Assurance chien et chat : la location de vacances et la responsabilité civile.

Vous avez décidé de louer un logement pour vos vacances. Vous possédez un chien ou un chat et bien entendu votre compagnon vous suit sur votre lieu de résidence. Après avoir vérifié que la location accepte les animaux, vous devez vous assurer que les éventuels dommages causés par votre animal seront couverts.

La présence d'un animal de compagnie dans un logement de location est-elle autorisée ?
Si vous louez une maison ou un appartement pour vos vacances, vérifiez que votre chien ou votre chat peut vous suivre. Le propriétaire peut en effet interdire la présence d'animaux familiers dans le logement, si celui-ci est classé dans la catégorie "location meublée saisonnière". L'article 96 de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (dite loi de Warsmann du 22 mars 2012) autorise les bailleurs de meublés touristiques à interdire dans leur contrat de location saisonnière la détention d'animaux familiers dans les locaux donnés en location. Cet article avait pour but de placer à égalité de traitement les bailleurs de meublés touristiques et les personnes exerçant l'activité de chambre d'hôtes.
Si, en revanche, le bien n'est pas classé, il est interdit d'interdire ! Dans ce cas, c'est l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 qui prévaut, c'est-à-dire que le propriétaire ne peut interdire la "détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci". Par ailleurs, ce même article permet au propriétaire d'interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie du code rural (chiens dangereux type pitbull).

La responsabilité civile

Partant du postulat que votre animal peut séjourner avec vous, votre responsabilité civile est engagée pour les éventuels dégâts qu'il pourrait causer : dommages corporels ou matériels à un tiers, dégradations du lieu. Votre contrat MRH comprend une garantie responsabilité civile qui couvre tous les membres du foyer, mais également les animaux de compagnie. Vérifiez toutefois auprès de votre assureur l'étendue de la garantie.

Et le séjour en camping ?

Les campings peuvent interdire la présence des animaux. L'interdiction peut concerner tout type d'animal, être limitée aux chiens de catégories 1 et/ou 2 (chiens dangereux et d'attaque), voire s'appliquer uniquement en haute saison. Si le règlement intérieur l'autorise, il sera généralement demandé que votre chien soit à jour dans ses vaccins, en premier lieu le vaccin contre la rage (idem pour le chat). Ces dépenses peuvent être prises en charge partiellement grâce au forfait prévention de l'assurance santé aniamle.Autre obligation, tenir l'animal en laisse et l'empêcher de divaguer.

Si vous louez à l'étranger
Pour voyager en Europe avec votre chien ou votre chat, vous devez nécessairement avoir le passeport européen de votre animal : délivré par le vétérinaire, ce document porte obligatoirement un certificat de vaccination contre la rage. A vous de vérifier ensuite si votre animal sera autorisé sur votre lieu de résidence.
Pour voyager hors des frontières françaises, l'animal doit pouvoir être identifié par micropuce. Pour mémoire, l'identification est obligatoire en France depuis 1999, et depuis le 3 juillet 2011, seule l'identification par micropuce électronique est valable.



Francesco Romanello

Par , le mercredi 23 juillet 2014

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