Après la loi Lagarde sur la délégation d'assurance, voici la loi Hamon qui, depuis le 26 juillet dernier, permet à tout nouvel emprunteur, dans les douze mois qui suivent la signature du prêt, de substituer l'assurance de prêt souscrite auprès de la banque par un contrat librement choisi. La voie à une plus large concurrence est ouverte, mais les obstacles demeurent : les garanties de l'offre alternative doivent être au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque, sous peine d'essuyer un refus de cette dernière. La loi Hamon est incomplète, car elle ne précise la notion d'équivalence de garanties. Quelques conseils pour comparer les offres et les confronter à l'assurance de votre banque.

La garantie décès-invalidité
Tous les contrats d'assurance de prêt immobilier sont conçus sur un même principe : prendre en charge les remboursements en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Il s'agit de la garantie décès-PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), qui varie peu d'un contrat à l'autre. Elle se définit comme l'incapacité définitive d'exercer une profession et de nécessiter obligatoirement une aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

La complexité de la garantie incapacité de travail
Cette garantie à géométrie variable est plus difficile à comparer. Elle garantit la prise en charge des mensualités en cas de maladie ou d'accident entraînant une incapacité temporaire à exercer "toute" ou "sa" profession. La nuance est subtile mais de taille : dans le premier cas, l'assureur ne déclenche pas la couverture car il retient que vous pouvez exercer une activité professionnelle autre que la vôtre. La plupart des contrats définissent heureusement l'incapacité de travail comme l'impossibilité d'exercer "sa" profession.
A cette garantie est attaché un délai de carence, c'est-à-dire la période entre la constatation du risque ou le début de l'arrêt de travail et la prise en charge des mensualités. Il est généralement de 90 jours. Attention, la prise en charge peut être indemnitaire ou forfaitaire. Avec un contrat indemnitaire (la plupart des contrats bancaires), vous êtes indemnisé sur la base de la perte de revenus réelle : si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de prévoyance, l'assurance emprunteur n'interviendra pas. A l'inverse, un contrat forfaitaire prend en charge l'intégralité de la mensualité.

La notion d'IPT ou IPP
En cas d'invalidité permanente totale (IPT) ou d'incapacité permanente partielle (IPP), les conditions d'indemnisation varient en fonction du taux et du barème utilisé pour définir cet état : prise en charge pour un niveau d'invalidité supérieur ou égal à 66%, ou dès 33% ?

Gare aux exclusions
Les exclusions concernent les risques dont l'assurance ne vous protège pas. On compte 4 exclusions majeures : les maladies dorso-vertébrales, les troubles psychiques, les sports à risque et les professions à risque. Si votre contrat actuel comporte une ou plusieurs de ces exclusions, la nouvelle offre devra les intégrer.

Le conseil de la rédaction : faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt. Son expertise lui permet d'évaluer les contrats dans toute leur complexité et de présenter à la banque prêteuse l'offre externe qui pourra concurrencer sans coup faillir le contrat groupe.