Assurance de prêt : pas de résiliations massives avec la loi Hamon.

Les emprunteurs ne seront bientôt plus captifs des banques.

La loi Hamon adoptée en février dernier va leur permettre de résilier leur assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature. Il faudra attendre la fin de l'année et les décrets d'application pour que cette mesure soit effective. Aujourd'hui 85% des emprunteurs souscrivent le contrat groupe de la banque. Cet élargissement de la liberté de contracter donnée aux emprunteurs va-t-elle entraîner une vague massive de résiliations ?

Le volet assurance de prêt de la loi Hamon
Les emprunteurs auront la possibilité, dans un délai de 12 mois après la signature du prêt, de dénoncer le contrat groupe de la banque prêteuse et de le substituer par une offre externe, sous réserve que celle-ci présente des garanties au moins équivalentes. Bien entendu, cette mesure est unilatérale, uniquement ouverte aux emprunteurs. Plutôt que renforcer la loi Lagarde qui est censée faciliter la délégation d'assurance, le législateur a choisi de travailler en aval, une fois le contrat signé. Chronophage, la délégation en amont, c'est-à-dire au moment du montage du dossier de prêt, se voit ainsi transposée une fois le financement accordé. Une façon de remédier à l'échec de la loi Lagarde, impuissante à juguler le quasi monopole des banques en matière d'assurance de prêt : seulement 15% des emprunteurs souscrivent une assurance externe, les autres s'en remettant au contrat groupe de la banque par commodité (tout est traité au sein du même organisme), par ignorance de la loi, et parfois par peur de devoir jouer contre la montre ou de se voir refuser le prêt.

Pas de résiliations en masse
La main-mise des banques sur le marché de l'assurance de prêt a motivé la loi Lagarde de septembre 2010, ainsi que la loi Hamon tout récemment. Les marges sur ce produit sont énormes, estimées autour de 50%. Le régulateur bancaire a calculé qu'au moins 55% du montant des primes sont conservés par les banques. En relançant la concurrence, les emprunteurs auraient l'opportunité non seulement de souscrire un contrat adapté à leur situation personnelle, mais également de réaliser des économies importantes, à commencer par les jeunes actifs.
La loi Hamon pêche cependant au même endroit que la loi Lagarde : la définition des garanties. La délégation d'assurance de prêt n'est possible qu'à garanties équivalentes entre le contrat de la banque et l'offre alternative, la notion d'équivalence restant à la seule appréciation de la banque. Ni la loi Lagarde ni la loi Hamon n'ont statué sur ce point, ce qui laisse tout loisir aux banques de bâillonner la liberté de l'emprunteur.
Une fois le décret d'application publié, les emprunteurs concernés auront-ils l'énergie d'entamer une nouvelle démarche pour changer leur assurance ? S'ils reconnaissent que la loi affaiblira les moyens de pression des banques, les professionnels de l'assurance ne s'attendent pas à une vague massive de demandes de résiliation. Mal armés face aux banques, les emprunteurs pourront toujours solliciter les services des courtiers. Rappelons que ceux-ci sont rémunérés une fois l'affaire conclue.