Quand faut-il souscrire à l’assurance dommage ouvrage ?

L’importance de l’assurance dommage ouvrage

Le maître d’ouvrage a tout son intérêt à souscrire à une assurance dommages-ouvrage. La garantie dommages-ouvrage couvre tous les risques relatifs aux vices et malfaçons affectant la solidité de la structure ou la fiabilité d’un élément indissociable à la construction. L’assurance dommages-ouvrage prévoit un préfinancement des réparations dans des délais variant entre 2 et 3 mois, sans nécessité d’une décision de justice. Dans le cas où le maître d’œuvre ne dispose pas d’une assurance dommages-ouvrage, le remboursement est soumis à une procédure judiciaire pouvant s’étaler sur des années. Les inconvénients sont d’autant plus importants si le propriétaire décide de mettre l’ouvrage à la revente. En effet, outre la dépréciation de la valeur du bien, le vendeur aura du mal à trouver un nouvel acquéreur et sera tenu responsable des désagréments et dégâts liés aux défauts constatés au niveau de la construction.

Déterminer le bon moment pour souscrire à une assurance dommage ouvrage


Le maître d’ouvrage doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Les procédures d’obtention de la garantie dommages-ouvrage se font approximativement sur trois mois. Le choix de l’assureur et de l’offre d’assurance adaptée au type de travaux à effectuer représente une étape importante à prévoir dans l’organisation. Le dossier de demande est soumis à une étude auprès de l’assureur choisi. Celui-ci dispose d’un mois et demi, soit 45 jours, pour informer le maître d’œuvre de l’approbation ou du refus du dossier. Dans le second cas, le maître d’œuvre doit renouveler la démarche auprès d’une autre compagnie d’assurance.

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