A compter du 8 mars prochain, tout logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée.

Cette obligation a pour but de réduire le nombre de victimes d'incendies domestiques, soit près d'un millier de décès chaque année. Quel détecteur installer ? Qui a la responsabilité de s'en charger ? Et quelle est l'implication sur l'assurance habitation ?

Les incendies en France
80% des incendies ont lieu dans les habitations. Chaque année, 260 000 sinistres sont déclarés aux assurances. Ces incendies font 10 000 victimes, dont 800 morts et parmi eux une centaine d'enfants. 80% des décès sont dus à l'intoxication par la fumée, principalement quand elle est inhalée durant le sommeil : 70% des décès surviennent durant la nuit faute d'avertisseur.

Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)
La loi Morange (arrêté du 5 février 2013) instaure l'obligation d'installer dans chaque logement au moins un détecteur de fumée, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. La loi précise par ailleurs qu'il est interdit d'installer des DAAF dans les parties communes des immeubles collectifs au motif que le déclenchement de l'alarme risquerait d'inciter les occupants à quitter leur logement pour se rendre dans ces mêmes parties communes.
Le DAAF doit se conformer à la norme NF EN 14604 : indicateur de mise sous tension ; alimentation par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; signal sonore, visuel ou mécanique de perte de capacité d'alimentation, différent de la tonalité de l'alarme ; avertissement d'une puissance de 85 décibels à trois mètres.

Qui installe le DAAF ?
Le propriétaire du logement a la charge d'installer un DAAF. Il peut éventuellement demander au locataire de l'installer lui-même, le coût restant à sa charge. L'installation du DAAF ne nécessite pas l'intervention d'un professionnel, il n'existe ni agrément ni diplôme validant cette compétence. L'occupant du logement est responsable de l'entretien du DAAF (remplacement des piles par exemple). Pour les locations saisonnières (meublés, tourisme, logement de fonction), cette tâche incombe au propriétaire.
Le prix d'un DAAF varie entre 5€ et 30€, un écart souvent justifié par la garantie constructeur (deux, cinq ou dix ans).

Assurance habitation
Les incendies coûtent cher aux assureurs, environ 1,3 milliard d'euros par an, soit 160% de plus que les vols. La généralisation des DAAF est donc une mesure appréciée, car elle va réduire la sinistralité d'un parc immobilier partiellement vétuste. Il appartient à l'occupant du logement de prévenir l'assureur de l'installation d'un DAAF en envoyant une attestation. Certains détecteurs sont vendus avec un formulaire type destiné à l'assureur.
Le défaut d'installation n'entraîne aucune sanction, mais l'assureur peut pratiquer une minoration de prime lorsqu'il est établi que l'assuré a équipé son logement. Important : l'assureur ne pourra mettre en avant l'absence de DAAF pour justifier un refus d'indemnisation.