Chaque logement doit être équipé d'un détecteur avertisseur autonome de fumée, le fameux DAAF, depuis le 8 mars 2015. Cette obligation est-elle respectée ? A-t-elle permis de réduire le nombre de victimes, un an après son entrée en vigueur ?

Les premiers chiffres
En France, chaque année, 260 000 sinistres d'incendies domestiques sont déclarés aux assurances : 15 000 victimes sont recensées dont 800 décèdent et parmi elles, une centaine d'enfants. Dans 80% des cas, les personnes meurent intoxiquées par la fumée durant leur sommeil. Dans les pays où les détecteurs de fumée sont présents dans les foyers, la mortalité a été divisée par deux.
Selon la Fédération Française des Métiers de l'Incendie (FFMI), la loi Morange qui a rendu obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les logements français a commencé à faire ses preuves dès son entrée en vigueur. Les statistiques incendies pour l'année 2015 ne sont pas encore connues, mais pour les hommes de terrain, le détecteur a eu une action lors d'un sinistre sur deux. Sur son site, la FFMI ne manque pas de relater les cas de sinistres où des vies ont été sauvées grâce aux DAAF. Il faudra environ cinq ans pour mesurer l'impact réel de l'installation des DAAF sur l'ampleur des incendies.

Le taux d'équipement
Selon un sondage BVA réalisé en janvier 2016, 85% des foyers seraient équipés. Un écran de fumée, sans mauvais jeu de mot, car le taux probable estimé par les vendeurs de DAAF et les experts en sinistres incendies se situerait entre 50% et 65%. En septembre 2012, seuls 27% des logement étaient dotés de détecteurs de fumée.
Les plus équipés seraient les locataires (89%), ainsi que les seniors (89%). Parmi les non-équipés, 56% comptent faire la démarche. Trois raisons sont évoquées pour expliquer le non-équipement : la responsabilité du propriétaire (21%), l'absence de risque (20%) et le caractère non obligatoire de la loi (17%).

Une obligation incomplète
Il s'agit là d'un écueil de la loi Morange : si la contrainte réglementaire existe (loi n° 2010-238 du 9 mars 2010), aucune sanction n'est prévue en cas d'absence de DAAF, car aucun contrôle n'est effectué. La loi doit donc s'appuyer sur la prise de conscience du public. Il en va différemment des propriétaires-bailleurs qui pourraient voir leur responsabilité pénale engagée en cas de dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement non équipé de DAAF.
Il convient en outre de rappeler que l'obligation d'installation a été repoussée au 1er janvier 2016 pour tous ceux qui auraient passé commande de DAAF au plus tard le 8 mars 2015. Un délai qui peut aussi expliquer les résultats du sondage pré-cité.

Du côté de l'assureur
L'assuré remet à son assureur une attestation dès l'installation du DAAF effectuée. L'assureur ne peut, en revanche, se prévaloir de l'absence de DAAF pour refuser d'indemniser les dommages d'un incendie. La garantie joue dès lors que le sinistre est intervenu dans la période de validité du contrat. L'assuré peut tout à fait négocier une minoration de sa prime s'il installe un DAAF.
D'une logique d'indemnisation, les assureurs doivent passer à une logique de prévention pour sensibiliser les assurés aux risques incendies, puisque les pouvoirs publics ont failli dans cette tâche.