Assurance : protégez votre piscine avant de l'assurer.

Assurance : protégez votre piscine avant de l'assurer.

Si vous possédez une piscine en plein air, vous avez pour obligation de la sécuriser. Il existe plusieurs dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques de noyade, en particulier pour les jeunes enfants. Pour être couverte par la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation, votre piscine doit être conforme à cette obligation.

Dès la construction de votre piscine, prévenez votre assureur. Il étendra la garantie responsabilité civile de votre MRH pour couvrir les risques liés à la piscine (dommages causés aux tiers, blessures, noyade). L'assurance prend en charge les accidents à condition que celle-ci soit aux normes de sécurité. Sans système de sécurité, aucun assureur n'acceptera de couvrir les sinistres.
La loi a déjà 10 ans, elle oblige les propriétaires de piscine enterrée en plein air à installer un système de sécurité pour empêcher tout risque de noyade. Cette obligation est nécessaire pour protéger les personnes et pour garantir une indemnisation en cas d'accident.

Quel type de piscine est concerné par la réglementation ?
- les piscines privées de plein air, non closes, totalement ou partiellement enterrées, ainsi que les spas et jacuzzis enterrés.
La Commission de sécurité des consommateurs recommande aux propriétaires de piscines hors sol d'installer un dispositif de sécurité autour du plan d'eau et d'adopter des mesures élémentaires de précaution, comme le retrait de l'échelle après la baignade.

Plusieurs dispositifs de sécurité sont possibles :
- une barrière de sécurité fixe, flexible ou amovible qu'un enfant de moins 5 ans ne peut ni franchir ni traverser une fois fermée ;
- un système d'alarme, qui détecte les chutes, dont les commandes d'activation et de désactivation ne peuvent être utilisées par un enfant de moins de 5 ans ;
- un système de couverture (volet roulant, fond mobile qui remonte, couverture renforcée) qui doit supporter le poids d'une personne de 100kg ;
- ou un système d'abri qui rend le bassin inaccessible.
N'oubliez jamais que le dispositif de sécurité n'est qu'une aide à la surveillance.
Le non-respect de la loi est puni de 45 000€ d'amende.

Au-delà de la responsabilité civile étendue à votre piscine, certains assureurs proposent d'enrichir votre MRH d'options destinées à couvrir les éléments de votre piscine contre les dommages et le vol : local technique, matériel, robot d'entretien, dispositif de sécurité.
A noter que dans le cas de la construction d'une piscine en béton par un constructeur de piscine, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage.



Partager cet article :