Vous avez le droit de changer l'assurance de votre crédit immobilier. Cette faculté, facilitée depuis septembre 2010 et renforcée en juillet 2014, est pourtant méconnue du grand public. Deux sondages réalisés il y a peu dressent un constat similaire : la délégation d'assurance de prêt n'est toujours pas intégrée par les emprunteurs et reste bloquée à des taux identiques à ceux enregistrés avant l'entrée en vigueur de la réforme.

La loi Hamon méconnue

L'assureur Metlife et le courtier Le-partenaire.fr ont réalisé chacun fin juillet 2015 un sondage sur l'assurance de prêt. A quelques pourcentages près, ils partagent le même constat :
• la loi Hamon est largement méconnue ;
• 50% des sondés ignorent qu'ils peuvent changer d'assurance ;
• près de la moitié ignore que le changement d'assurance peut induire des économies.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon autorise le nouvel emprunteur, dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt, à substituer le contrat groupe de la banque par une assurance externe de son choix, sous réserve qu'elle présente une équivalence de garanties avec le contrat initial. Cette disposition vient renforcer la loi Lagarde de septembre 2010, mise en place pour faciliter la délégation d'assurance de prêt et pour stimuler la concurrence sur ce marché verrouillé par les banques.

Des progrès attendus

Ces deux lois n'ont, pour l'heure, aucune incidence sur le taux de délégation, qui stagne autour de 20%. Il est toutefois permis d'espérer, à plus ou moins court terme, les effets bénéfiques de la loi Hamon, encore trop récente pour occuper tout le champ d'action. D'autant qu'un dernier décret doit encore entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Celui-ci doit définir le format et le contenu de la fiche standardisée d'information que tout établissement de crédit doit remettre à l'emprunteur. Elle a pour objet de faciliter la comparaison des contrats, puisque l'équivalence de garanties est requise pour opposer un contrat alternatif à l'assurance de la banque prêteuse. Optimiste, l'assureur Metlife constate d'ores et déjà une hausse de près de 50% de son volume d'affaires en assurances individuelles entre juin 2014 et juin 2015.