Une récente décision de justice vient conforter les emprunteurs dans leur droit de résilier leur assurance de prêt annuellement. Mi-septembre, la Cour d'appel de Douai a donné raison à un emprunteur confronté au refus de sa banque de changer le contrat groupe lié à son crédit immobilier. Une nouvelle bataille gagnée pour les emprunteurs qui souhaitent faire des économies sur le coût de leur assurance de prêt.

Résilier annuellement
Le 17 septembre dernier, la Cour d'appel de Douai rendait son jugement en faveur d'une femme qui souhaitait substituer l'assurance de prêt souscrite auprès de la banque prêteuse par un contrat moins cher. La banque en question, le CIC Nord-Ouest, refusait la résiliation au motif que la loi Hamon de juillet 2014 autorise le changement d'assurance uniquement dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l'offre de prêt. Les juges ont débouté la banque, faisant valoir que l'assurance emprunteur est régie par le Code des assurances, et à ce titre résiliable annuellement.
Ce jugement fait écho à celui de la Cour d'appel de Bordeaux et à son arrêt de mars 2015 en faveur d'un couple à qui la banque, le CIC encore une fois, interdisait de souscrire une assurance autre que celle qu'elle proposait.

Changer d'assurance pour économiser
La loi Hamon est réservée aux nouveaux emprunteurs, qui disposent ainsi de 12 mois pour dénoncer l'assurance de la banque et la substituer par un contrat de leur choix présentant a minima des garanties équivalentes. Ces deux arrêts ont toutes les chances de faire jurisprudence et de permettre aux emprunteurs qui n'entrent pas dans le cadre de cette loi de changer leur assurance à l'expiration d'un délai d'un an.
Rappelons que les contrats groupe des banques sont généralement plus chers que les offres alternatives individualisées. Souscrire un contrat délégué permet, pour certains profils, de diviser par deux le coût de leur assurance de prêt.