Favoriser l'accès aux soins grâce aux réseaux. Voici en quelques mots l'objectif du groupe socialiste qui a déposé mardi dernier à l'Assemblée Nationale un projet de loi visant à autoriser la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles.

Forts du constat que plus de 15% des Français renoncent à des soins médicaux pour des motifs financiers, et notamment les soins dentaires et optiques, coûteux et mal remboursés par la Sécurité Sociale, les députés PS proposent que soit accorder aux mutuelles le droit de créer des réseaux de soins, ce qui leur permettrait de pratiquer des différences de remboursement quand un assuré donne la préférence à un professionnel membre du réseau avec lequel elles ont conclu un contrat. La légalisation de la mise en place de réseaux par les mutuelles permettrait, selon ces mêmes députés, "de favoriser une régulation des coûts de santé en vue de maîtriser les restes à charge pour les ménages et le montant des cotisations des complémentaires santé".

Le Code de la Mutualité interdit aujourd'hui aux mutuelles de créer leurs propres réseaux de professionnels de santé. Les compagnies d'assurance, les instituts de prévoyance et les groupes mutualistes régis par le Code des Assurances ont en revanche le droit de créer des plate-formes de santé et d'agréer des professionnels (dentistes, audioprothésistes, opticiens, orthodontistes, diététiciens,...) selon des critères des prix et de qualité. Santéclair pour MMA, la Maaf, Allianz, Ipeca et MGP, Sévéane pour Groupama, Kalivia pour Malakoff Médéric, Itélis pour Axa et Axéria, Carte Blanche pour Swiss Life et Solly Azar, Carré Bleu pour la Matmut, ou encore Actil pour Apicil et Alptis, autant de réseaux qui favorisent la maîtrise des dépenses en harmonisant les tarifs de santé et qui permettent ainsi aux assurés de bénéficier d'un remboursement différencié.

Malgré l'interdiction et des actions en justice, certaines mutuelles ont développé leur propre réseau. Harmonie Mutuelles fait partie du réseau Kalivia. La MGEN donne accès au réseau MGEN Filia pour des tarifs négociés et encadrés auprès de 26 000 dentistes et stomatologues, 460 centres dentaires et 2 000 établissements hospitaliers conventionnés. La première mutuelle santé de France a été récemment attaquée en justice par l'opticien Afflelou qui dénonce une concurrence déloyale et les écarts de prix entre un opticien agréé et un autre qui en l'est pas.

Rappelons que l'optique et le dentaire pèsent lourd dans les comptes des organismes complémentaires : ils représentent entre 40% et 50% des remboursements. En baissant les tarifs entre 15% et 40% avec un engagement sur la qualité des prestations, le réseau de professionnels reste la parade à l'augmentation des cotisations et à la réduction des garanties. Chez Malakoff Médéric, le réseau Kalivia a permis de stopper la progression des dépenses d'optique qui augmentaient auparavant de 10% par an.

Favoriser l'accès aux soins pour tous était une promesse de campagne du candidat Hollande. Est-il devenu une priorité pour le gouvernement depuis le 6 mai ? L'adoption de ce projet de loi en serait une belle illustration.