Assurance santé : pour une généralisation du tiers payant.

L'intention est de combattre le renoncement aux soins par la dispense d'avance de frais. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault reprend l'idée en l'incluant dans la stratégie nationale de santé lancée en février dernier. Pour mettre en forme cette stratégie, un groupe de sages a été chargé de plancher sur le projet global. Il a remis fin juin son rapport au gouvernement qui n'a pas décidé de le rendre public. On sait par indiscrétion que ce rapport met en lumière une vingtaine de recommandations dont l'engagement premier est la santé pour tous dans la maîtrise des dépenses publiques.

Une des préconisations est de favoriser l'accès aux soins de santé primaires. Pour ce faire, "la généralisation du tiers payant sera un levier déterminant, la diffusion régulière d'une information sur la distribution des restes à charge en médecine de ville, à l'hôpital et en maisons de retraite un marqueur pertinent". Le rapport suggère aux pouvoirs publics d'engager l'assurance, la mutualité, les institutions de prévoyance et la fédération des assureurs à développer des mesures techniques visant à mettre en place d'ici janvier 2014 le système de tiers payant chez tous les médecins de secteur 1 (ceux qui pratiquent le tarif conventionné sans dépassements d'honoraires).

La plupart des acteurs de la santé sont favorables à cette mesure, les syndicats de médecins comme les mutuelles, mais en dépit des intentions sincères, rien ne se concrétise. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs retoqué un article inscrit dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) qui visait à expérimenter le tiers payant pour les étudiants dans trois villes universitaires.

Pour passer à l'action, le gouvernement attend sans doute d'autres rapports d'experts, notamment celui du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) dont on sait par avance qu'il préconise un encadrement des contrats dits responsables (95% des complémentaires santé), des contraintes données aux complémentaires quant aux plafonds de remboursement des soins d'optique et de dentaire, ainsi qu'une limitation des dépassements d'honoraires à 100% du tarif opposable pour les médecins de secteur 2.



Audrey Benzaquen

Par , le mercredi 31 juillet 2013

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