Les assureurs vont pouvoir commercialiser les contrats d'assurance vie "Euro-croissance". Ces contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ont fait l'objet d'un décret publié le 4 septembre dernier. Avec l'entrée en lice de ces nouveaux contrats, voici créée une troisième catégorie de supports dans la sphère de l'assurance vie.

Euro-croissance

A côté des fonds en euros et des unités de compte, voici une troisième voie, le contrat Euro-croissance, contrat hybride qui peut prendre la forme d'un contrat mono-support ou d'un fonds diversifié au sein d'un contrat multisupport. Ce nouveau contrat s'inscrit dans la réforme plus générale de l'assurance vie. Il exprime la volonté du gouvernement de soutenir l'économie française, en particulier les PME, grâce à l'épargne longue. Ce contrat laisse entrevoir à l'épargnant des rendements supérieurs aux fonds en euros.

La contrepartie : immobiliser l'épargne plus longtemps Le capital n'est garanti qu'à l'échéance des huit années de placement. Dans le cadre d'un contrat en euros, le capital est garanti et l'épargne disponible à tout moment. Les assureurs disposent d'une marge de manoeuvre plus large pour diversifier les placements, en utilisant des actifs plus risqués, potentiellement plus rémunérateurs que les fonds en euros. La fiscalité appliquée est celle de l'assurance vie, à savoir une optimisation fiscale après 8 ans de détention. La nouveauté réside dans les prélèvements sociaux : le taux des cotisations sociales sera celui en vigueur à l'échéance des 8 années sur l'ensemble de la plus-value de la période.

Antériorité fiscale

Pour encourager les épargnants à transférer les fonds d'un contrat classique vers un contrat Euro-croissance, l'Etat garantit l'antériorité fiscale : un épargnant peut transformer tout ou partie des fonds de son contrat actuel en contrat Euro-croissance, la date du nouveau contrat devenant rétroactivement celle de l'ancien.

La condition à respecter est qu'au minimum 10% des fonds en euros (contrat mono-support ou multi-support, sans montant d'engagement minimal) soient dirigés vers des fonds diversifiés. Les encours transférés sont taxés à 0,32% à la charge de l'assureur pour compenser le trou de trésorerie que subira l'administration fiscale du fait d'un décalage de rentrée fiscale.