Mieux informer les particuliers sur les produits d'épargne

Mieux informer les particuliers sur les produits d'épargne

Une directive européenne va bientôt imposer la distribution d'un document destiné à améliorer l'information aux particuliers souhaitant investir dans un produit d'épargne. A compter du 31 décembre 2016, cette fiche de renseignement sera notamment obligatoire lors de la souscription d'une assurance vie.

Qu'est-ce que le règlement PRIIPs ?
Package Retail and Insurance-based Investment Products ou PRIIPs, traduit en français par produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance. La Commission européenne a souhaité créer un document d'informations clés (DIC), commun aux Etats membres, qui soit facile à comprendre et qui couvre tous les types de fonds d'investissement ou d'assurance, dès lors que leur performance dépend des fluctuations du marché. Le règlement PRIIPs prévoit la mise en place de ce DIC au plus tard le 31 décembre 2016.

Que contient le DIC ?
Ce document devra être remis à chaque client souhaitant investir dans un produit d'épargne. Il contient une description détaillée du produit d'investissement, des frais afférents (coûts directs et indirects), de la catégorie d'investisseurs visés (profils de risque et de rémunération) et met en garde contre les risques éventuels (scénarios de performance, perte maximale possible, faillite du producteur,...).
En ce qui concerne l'assurance vie en unités de compte qui offre un grand nombre d'options d'investissement, le DIC devra être plus complet pour être adapté à ce type de produit complexe. Aujourd'hui tout souscripteur d'un assurance vie multisupport reçoit un DICI (Document d'Information Clef pour l'Investisseur, obligatoire depuis le 1er juillet 2012) de la part de la société de gestion en charge du pilotage de son contrat. Ce document ne précise pas les frais liés à l'enveloppe. Les sociétés de gestion ont jusqu'à fin décembre 2019 pour se conformer à la directive européenne et éditer un nouveau document standard.



Léa Labesse

Publié le dimanche 6 mars 2016

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