Assurance vie : la rémunération d'un contrat en euros.

Le taux de rendement global d'un contrat d'assurance vie en euros est composé du taux minimum garanti et de la participation aux bénéfices. Il est enrichi parfois de la PPE, la participation pour provisions aux excédents, dans laquelle les compagnies d'assurance sont libres de puiser pour soutenir le taux servi aux assurés. Le taux de rendement est toujours net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux.

Taux minimum garanti
Le taux minimum garanti est réglementé et ne peut excéder 3% à compter du 1er novembre 2012, ce qui signifie que le taux annoncé sur un nouveau contrat ne peut dépasser le seuil de 3%. A noter que certaines compagnies choisissent de ne pas communiquer de taux garanti, partant du principe que les fonds en euros permettent la sécurisation intégrale du capital investi.

Participation aux bénéfices
La réglementation oblige également les compagnies d'assurance vie à redistribuer aux assurés une partie des bénéfices techniques et financiers réalisés durant l'année. Cette partie est appelée participation aux bénéfices (PB) et est constituée au minimum de 85% des bénéfices financiers (gains réalisés par le placement de l'épargne confiée par les assurés) et de 90% des bénéfices techniques (différence entre frais prélevés et frais réels).

Participation pour provisions aux excédents
L'assureur peut décider de ne pas redistribuer la totalité de la PB. Il affecte une partie des bénéfices dans une réserve appelée participation pour provisions aux excédents (PPE), une sorte de tirelire de la participation aux bénéfices. Ce provisionnement permet de lisser le rendement dans le temps. En déprovisionnant une partie de la PPE constituée les années passées, l'assureur peut ainsi soutenir un taux de rendement en baisse par rapport à l'exercice précédent. Chaque compagnie est libre de gérer sa PPE, à la seule condition de la reverser aux assurés dans un délai maximum de 8 ans. Un assuré ne bénéfice d'aucun droit individuel sur la répartition de la PPE, il ne peut la réclamer en cas de rachat total ou partiel.

Participation aux bénéfices différée
Les assureurs proposent des contrats à participation aux bénéfices différée. Ce type de contrat s'adresse aux contribuables soumis à l'ISF. La PB est conservée par l'assureur durant 8 ans dans un compte de participation qui est lui-même investi pour générer des revenus. Durant ces 8 années, la PB est indisponible, elle n'entre pas dans la valeur acquise du contrat, ne peut faire l'objet d'aucun rachat, mais échappe ainsi à l'ISF. En cas de rachat total ou de décès du souscripteur, la PB est perdue et redistribuée aux autres assurés. Au terme des 8 ans, la PB est reversée et le contrat soumis à l'ISF sur l'ensemble de sa valeur.



Audrey Benzaquen

Par , le mercredi 12 décembre 2012

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