L'assurance vie, le cadeau trop beau du gouvernement aux assurés ?
Un cadeau reçu par des ingrats qui ne voient même pas l'ampleur du geste ? Un peu excessif, certes, mais la Cour des Comptes serait presque tentée de le penser de son dernier rapport public. La "politique en faveur de l'assurance vie", un sujet sur lequel la Cour des Sages s'est penchée et qui mène au constat lapidaire : l'assurance vie coûte trop cher à l'Etat. En déduire que l'avantage fiscal est trop généreux dans un contexte où la chasse aux dépenses publiques est l'occupation centrale.
La Cour des Comptes reconnait le caractère particulier de l'assurance vie. Dans le panel des supports d'épargne, si elle "offre une combinaison exceptionnelle entre diversification des placements, liquidité, rémunération et sécurité", on ne dispose d'aucun étude pour mesurer l'influence de la fiscalité de l'assurance vie sur les comportements des épargnants. En clair, un coup de griffe dans l'avantage fiscal n'empêcherait pas les épargnants de continuer à privilégier l'assurance vie. Pour son président Didier Migaud, l'action publique en faveur de l'assurance vie doit être orientée pour répondre aux besoins d'épargne à long terme qui est elle-même un objectif en cohérence avec les préoccupations liées à la retraite.
Renforcer le rôle de l'assurance vie
Plusieurs recommandations émergent de ce rapport. La Cour préconise de revoir l'avantage fiscal en fonction de l'historique des versements et non plus à compter de la date de souscription. Le seuil des 8 années de détention ne serait plus immuable pour optimiser l'avantage fiscal, il faudrait qu'il soit lié à la régularité des versements et à leur précocité. Dans cette même logique, le taux de rémunération serait variable selon la durée de détention, afin de favoriser l'épargne longue et d'envisager un allongement sur une période de 14 ans. En revanche, si l'on veut renforcer le rôle de l'assurance vie s'agissant de la retraite, il conviendrait d'encourager fiscalement la sortie en rente.
Si elle constitue un outil d'épargne formidable pour les Français, son impact sur les finances publiques manque de cohérence. Le rapport coût/efficacité n'est pas optimal et l'apport de l'assurance vie dans l'économie nationale doit être minimisé. La Cour considère que l'assurance vie doit agir en faveur des épargnants avant de contribuer au financement de l'économie. Aujourd'hui, en contrepartie d'une fiscalité favorable à l'épargne, l'assurance vie est sensée injecter du souffle dans le financement des PME, or moins de 10% des placements sont dirigés vers des titres des entreprises locales (actions et obligations). La volonté de l'Etat et la politique d'orientation des fonds par les assureurs manque visiblement de convergence.
