Assurance vie : les gros contrats plus fortement taxés à compter du 1er juillet 2014.

Après deux années d'atermoiements (2011 et 2012) quant à une éventuelle réforme de la fiscalité, le gouvernement a décidé l'an passé de maintenir les avantages fiscaux du placement préféré des Français. La confiance des épargnants ne peut se faire qu'au prix d'une stabilité. Les gros contrats vont pourtant être mis à contribution à compter du 1er juillet prochain...à moins de transférer une partie de l'épargne sur un contrat Vie-génération pour contribuer au financement de l'économie.

Fiscalité alourdie
L'article 9 de la loi de finance rectificative de décembre 2013 prévoit qu'au décès du souscripteur, la taxation de certains contrats (pour les versements effectués avant 70 ans) passe de 25% à 31,25% à compter du 1er juillet 2014. L'alourdissement de la fiscalité concerne les contrats dont l'actif est supérieur à 700 000€ par bénéficiaire. Pour les contrats inférieurs, le taux reste à 20%. Aucun changement quant à l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire.

Contrat Vie-génération
Pour limiter l'impact de cette règle fiscale, le gouvernement a prévu la création d'un contrat dont une partie des actifs est destinée au financement de l'économie hexagonale : contre le versement d'au moins un tiers de l'épargne dans des investissements dirigés vers les PME, un abattement de 20% sera appliqué avant celui de 152 500€.
Problème, les décrets d'application de ce nouveau contrat sont toujours attendus. Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg encourageait il y a peu les assureurs à "un déploiement rapide" du contrat Vie-génération et du contrat Euro-croissance, inscrits eux aussi dans la loi de finance rectificative de décembre 2013. Impossible pour les assureurs tant que les détails de fonctionnement de ces contrats qui seront précisées par décrets ne sont pas connus. Cela pourrait être fait durant l'été, c'est-à-dire au-delà au 1er juillet.



Francesco Romanello

Par , le vendredi 27 juin 2014

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