Du nouveau dans la fiscalité de l'assurance vie. Le gouvernement vient d'abandonner la doctrine dite "Bacquet", une mesure qui générait des droits de succession pour les héritiers du conjoint bénéficiaire, et qui était considérée par certains comme une injustice fiscale.

Qu'est-ce que la doctrine Bacquet ?
Depuis juin 2010, la doctrine Bacquet modifiait la règle fiscale concernant les contrats d'assurance vie non dénoués lors du décès d'un des deux époux mariés sous le régime de la communauté de biens. On entend par contrat non dénoué un contrat souscrit par le survivant des époux. La valeur de rachat d'un contrat non dénoué, financé par les deniers communs, constituait un acquêt de communauté qui devait figurer dans l'actif de la succession pour moitié de sa valeur. Les enfants devaient alors payer les droits de succession pour la moitié de la valeur de rachat, l'époux survivant, devenu seul titulaire, étant pour sa part totalement exonéré.
La solution pour contourner la doctrine Bacquet était de prouver que le contrat avait été alimenté par les propres deniers du souscripteur, ou plus simple, d'inclure une clause de préciput attribuant au conjoint survivant l'intégralité du contrat d'assurance vie.

Fin d'une "injustice" fiscale ?
Pour l'Afer, principale association d'épargnants et seule en lice à faire du lobbying auprès des élus depuis des années, cette doctrine Bacquet dénaturait le contrat d'assurance vie, produit non cessible ni saisissable, et constituait une injustice fiscale pour les héritiers de premier rang, obligés de s'acquitter des droits de succession, alors même qu'ils ne pouvaient disposer des sommes en jeu. Désormais, l'assurance vie d'un contrat non dénoué redevient neutre fiscalement pour les enfants au décès du premier époux.
Pourtant, nombreux sont les fiscalistes à trouver une excellente raison fiscale et civile à la doctrine Bacquet. Le surcoût fiscal au premier décès était compensé par une moindre taxation lors de la transmission du patrimoine du deuxième conjoint, tandis qu'avant la réponse Bacquet, l'actif successoral au second décès pouvait contenir la valeur totale de rachat du contrat d'assurance vie sur laquelle les enfants bénéficiaires étaient imposés.