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jeudi, 20 janvier 2011

Assurance vie : peut-on résilier son contrat ?

Pour diverses raisons, votre contrat d'assurance vie ne vous satisfait pas : frais de prélèvements et de gestion trop élevés, taux de rendement insuffisant. Vous envisagez de le résilier. Est-ce possible et si c'est le cas, cette décision sera-t-elle réellement intéressante pour vous ?

En pratique, un contrat d'assurance vie est résiliable à tout moment; il vous suffit pour cela de ne plus effectuer de versements. La banque ou la compagnie d'assurance n'a aucun recours pour vous sanctionner de non-paiement à l'inverse des autres contrats d'assurance classiques si vous ne respectez pas les règles. Pour enclencher la procédure de résiliation, vous devez d'envoyer un courrier avec AR à votre assureur pour l'informer de votre décision de mettre fin au contrat et surtout pour racheter le contrat, c'est-à-dire récupérer l'intégralité du capital constitué. Avant de passer à l'acte, pensez à vérifier les termes du contrat qui vous lie, car en fonction du type de contrat, des dates d'échéance, et de la périodicité des versements, la restitution des sommes versées pourra être effectuée partiellement et de manière variable.

Une fois le courrier reçu par l'assureur, ce dernier dispose d'un délai de 2 mois maximum pour vous restituer l'épargne disponible diminuée des pénalités. C'est sur ce dernier point que réside l'éventuel intérêt de la résiliation d'un contrat d'assurance vie. Si vous décidez de racheter votre contrat dans les quatre premières années, l'épargne est imposée à hauteur de 35% sur les intérêts produits (prélèvement libératoire); entre la quatrième et la huitième année, le taux d'imposition est de 15%. Si vous avez opté pour l'intégration au revenu, vous serez imposer sur la base de votre taux marginal d'imposition. Pour les contrats d'assurance vie où le capital est garanti à terme, la résiliation entraîne des pénalités qui peuvent annuler cette garantie, c'est-à-dire que vous perdez votre capital. Ce type de contrat court généralement sur une période longue de 10 ans.

En résiliant avant l'échéance des 8 ans, vous perdez les intérêts dus pour l'année en cours pour les contrats à fonds en euros. Au lieu de résilier votre contrat, vous pouvez effectuer un rachat partiel en laissant le minimum autorisé. Cette solution vous permettra de ne pas perdre l'intérêt fiscal selon le nombre d'années écoulées. La loi vous autorise à souscrire plusieurs contrats d'assurance vie à l'inverse des livrets réglementés qui sont limités.


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