Assurances : l'effet pervers de la loi Hamon.

Chaque année les primes des contrats d'assurance auto et habitation augmentent : hausse de la sinistralité, évènements climatiques, coûts structurels. A cela, il convient d'ajouter la fin de la discrimination homme-femme en matière de tarifs, effective depuis le 21 décembre 2012, qui s'est traduite par une hausse modérée des primes payées par les femmes. Sous couvert d'un élargissement des droits des assurés, la loi Hamon, votée en mars dernier, pourrait avoir la même conséquence.

Droit de résiliation à tout moment

La loi Hamon qui porte le nom de l'ex-ministre de la Consommation (aujourd'hui ministre de l'Education Nationale) donne le droit aux assurés de résilier leurs contrats auto et habitation à tout moment. Ces contrats à tacite reconduction ne seront bientôt plus liés au respect des délais de préavis pour être dénoncés par les assurés : la loi précise que l'assuré a le droit de résilier les contrats reconduits tacitement sans frais ni pénalité après l'échéance d'un an, c'est-à-dire à compter du premier jour suivant la reconduction. Et pour faire échec au défaut d'assurance (obligation légale d'assurer son véhicule et obligation d'assurance pour le locataire), la loi prévoit que la résiliation ne sera possible que sur présentation de l'attestation d'un nouveau contrat. Quels sont les objectifs de cette loi ? Mettre en place une symétrie de droit entre l'assureur qui peut résilier à tout moment et l'assuré, mais aussi faire jouer la concurrence pour réduire le coût des assurances auto et habitation. Pas si sûr !

Risque d'augmentation des tarifs
La mesure est plutôt mal reçue par les assureurs traditionnels. Ils n'ont pas attendu que la loi soit adoptée par le Parlement pour mettre en garde contre un bouleversement de la tarification. Ce ne sont pas les consommateurs qui seront les premiers bénéficiaires de cette nouvelle disposition, mais les comparateurs d'assurance sur internet et les moteurs de recherche qui se révèleront opportunistes en faisant payer plus cher les mots clefs.
D'une manière moins virtuelle, la résiliation à tout moment entraînera une augmentation des coûts de gestion due à l'accroissement du turnover de clients, phénomène que les assureurs répercuteront sur les primes. Autre risque, la démutualisation qui pèsera sur la communauté des assurés. Les assureurs sauront reconnaître les assurés qui résilient régulièrement, ces derniers seront d'ailleurs bien en peine de faire valoir une quelconque fidélité pour négocier un meilleur tarif.
On peut tout de même parier sur une baisse moyenne des tarifs, à l'exemple des Pays-Bas où la résiliation est autorisée à tout moment.



Francesco Romanello

Par , le vendredi 11 avril 2014

Partager cet article :