Les reseaux de soins

Les réseaux de soins sont dans le flou suite à de nouveaux accords concernant la mutuelle complémentaire.
En effet, la proposition de loi du député PS Bruno Le Roux, autorisant les mutuelles à constituer des réseaux de soins et par conséquent à bonifier leurs remboursements, a été adoptée par l'Assemblée nationale ce 29 novembre 2012.

Le recours des mutuelles aux réseaux n'est pas nouveau puisque déjà en 1996, un protocole avait été signé entre la MGEN et la Confédération nationale des syndicats dentaires. Celui-ci autorisait une majoration du remboursement de certains actes pour autant que les dentistes respectent les plafonds d'honoraires.
En 2010 cependant, lors d'un arrêt de la Cour de cassation, une faille est apparue dans ce système. Par conséquent, les mutuelles du livre II ont été contraintes d'arrêter de fonctionner avec des conventionnements et des bonifications alors que les institutions de prévoyance et les assureurs, régis par d'autres organismes, pouvaient toujours le faire.

Régularisations et négociations.

Il est apparu nécessaire de modifier le code de la mutualité. Différentes tentatives de régularisations et négociations ont eu lieu. Une première tentative en 2011 a notamment été censurée par le Conseil constitutionnel en raison d'un avenant instaurant une limitation sur les dépassements d'honoraires des praticiens. Cet avenant avait particulièrement déplu aux médecins et internes.

Fantasmes et soulagement

Suite à l'adoption de la loi Le Roux, les mutuelles reviennent donc sur un pied d'égalité avec les autres organismes et ont à nouveau la possibilité de contractualiser avec les professionnels de la santé. Les remboursements peuvent donc être différenciés en fonction des métiers et des soins.
Christophe Lafond, délégué national chargé de la politique de santé à la MGEN se dit satisfait de cet accord. Selon lui, il permet de favoriser l'accès aux soins dans des domaines que l'Assurance maladie a abandonnés depuis longtemps.
Notons cependant que ce texte exclut les médecins. Irritation et pression.

Cette exclusion des médecins du texte de loi a provoqué de nombreuses réactions. L'irritation gagne non seulement les médecins mais également les autres professionnels de la santé.
Les arguments avancés sont la trop grande liberté donnée aux complémentaires pour mettre en
place leurs réseaux.

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD (syndicat majoritaire) explique que le texte tel qu'il a été présenté ne convient pas. Elle défend plutôt le protocole porté par son syndicat et défend les réseaux ouverts et négociés nationalement. En effet, contrairement à ce protocole, le nouvelle loi ne prévoit pas de règles ne prévoit pas de règles concernant la mises en place d'accords et de réseaux. Selon elle, l'exclusion des médecins n'est également pas justifiée.
Le débat ne fait donc que commencer. Notons par ailleurs que le texte sera examiné au Sénat fin janvier 2013.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 7 janvier 2013

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