Changer d'assurance, facile avec la loi Hamon.

Changer d'assurance, facile avec la loi Hamon.

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015 changer d'assurance est devenu un jeu d'enfant ? La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d'assurance habitation, d'assurance auto ou moto à tout moment, sans motif et sans pénalités, pour le remplacer par une offre mieux adaptée. Et c'est votre assureur qui s'occupe de tout !

Loi Hamon
Pour élargir la concurrence et permettre à tous les assurés de réaliser des économies sur des postes contraints, la législateur a mis en oeuvre la possibilité de changer d'assurance auto, moto et habitation à tout moment et sans frais après un an d'engagement. La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et fait désormais fi de la date anniversaire de votre contrat d'assurance. Cette faculté concerne uniquement les contrats renouvelés depuis le 1er janvier 2015, selon le principe de non rétroactivité des lois.
La démarche a été grandement simplifiée pour les assurés, en laissant aux assureurs tout la corvée administrative.

Un mois pour changer d'assurance
La procédure est simple et rapide. La seule démarche à faire de votre côté est de contacter le nouvel assureur par courrier non recommandé (ou tout support durable, courriel compris), de lui faire part de votre souhait d'être assuré chez lui et de résilier votre contrat en cours (numéro de contrat). A lui de prendre le relais et de contacter votre ancien assureur.
Ce dernier doit, dans les 15 jours, vous transmettre un avis de résiliation précisant non seulement la date de fin du contrat, mais également le solde éventuellement trop perçu. A l'ancien assureur de communiquer au nouveau le relevé d'informations vous concernant (bonus/malus pour votre assurance auto notamment).
Trente jours après avoir sollicité un nouvel assureur, votre ancien contrat est résilié ; débute alors la première échéance du nouveau. Les deux contrats ne se chevauchent pas, les deux assureurs font en sorte que vous soyez couvert à tout moment. Le solde trop perçu vous est remboursé sous 30 jours. En tout juste un mois, vous aurez résilié votre ancien contrat pour devenir souscripteur d'une offre qui correspondra à vos besoins.

réf.décret n°2014-1685



Francesco Romanello

Par , le jeudi 13 août 2015

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