Les attentats qui ont endeuillé Paris et la France vendredi 13 novembre soulèvent une question triviale : les victimes seront-elles indemnisées ? Les assurances individuelles couvrent-elles les préjudices corporels, psychologiques et financiers lors d'un tel drame ?

Le Fonds de garantie
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) est l'organisme en charge de l'indemnisation des victimes d'attentats. Toute personne victime d'un acte de terrorisme sur le sol français peut être indemnisée quelle que soit sa nationalité. Le procureur de la République communique l'identité des victimes au FGTI, qui ouvre alors un dossier pour chacune d'entre elles et prend contact directement avec elle ou sa famille pour la procédure d'indemnisation. Les victimes d'attentat, ainsi que leurs ayants droit, peuvent aussi s'adresser directement au FGTI dans un délai de 10 ans à compter de la date de l'attentat.
Le FGTI est financé par la contribution des assurés, soit 4,30€ par contrat d'assurance à l'échéance des primes ou cotisations recouvrées par les compagnies d'assurance entre le 1er janvier et le 31 décembre (arrêté du 30 octobre 2015).

Quels sont les dommages indemnisés ?
Le FGTI intervient à plusieurs niveaux :
• indemnisation intégrale des dommages corporels des personnes blessées
• prise en charge du préjudice psychologique exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme
• indemnisation des préjudices moraux et économiques des ayants droit des victimes décédées.
Les dommages aux biens font l'objet d'une prise en charge par les contrats d'assurance selon les garanties souscrites (article L.126-2 du code des assurances).

La procédure d'indemnisation
L'indemnisation se déroule différemment en fonction de la nature des dommages ou préjudices. Pour les personnes blessées guéries sans séquelles, les frais médicaux restant à leur charge sont remboursés, ainsi que les pertes de revenus, déduction faite des prestations sociales. En cas de blessures avec séquelles, le FGTI verse une ou plusieurs indemnisations provisionnelles, jusqu'au décompte détaillé de l'indemnité proposée un fois l'état de santé stabilisé (toujours déduction faite des prestations sociales). En cas de décès, les ayants droit sont indemnisés au titre des préjudices moraux et économiques, pour les frais d'obsèques, et tous les frais restés à leur charge.
Le FGTI indemnise une première fois dans un délai d'un mois, puis trois mois plus tard sur justificatifs des préjudices.

Les autres sources d'indemnisation
Certaines assurances souscrites à titre personnel permettent d'être indemnisé en cas d'attentat, à l'instar de la GAV (Garantie Accident de la Vie) ou d'autres garanties spécifiques contre les attentats et les agressions.

Source FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance)