L'Aide à la Complémentaire Santé est une aide financière qui permet aux personnes modestes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds donnant accès à la CMU-C de pouvoir bénéficier d'une mutuelle santé. A partir du 1er juillet 2015, les bénéficiaires ne pourront choisir que parmi une dizaine de contrats de santé. Une mesure qui vise à réduire le coût d'une complémentaire pour ces assurés.

Faciliter le choix d'une complémentaire adaptée
Jusqu'à présent, chaque bénéficiaire de l'ACS reçoit un chèque à présenter à l'organisme complémentaire qu'il a choisi parmi les centaines de mutuelles, assurances et autres institutions de prévoyance. Un choix tellement large que les assurés éprouvent de réelles difficultés à dénicher le contrat complémentaire adapté à leurs besoins et à leur budget. Le risque est de renoncer à faire la démarche pour raisons financières.
Pour aider au mieux les personnes potentiellement éligibles à l'ACS, le gouvernement réforme le dispositif en profondeur, en limitant le choix à une dizaine de contrats. Un appel d'offres a été lancé et a permis de sélectionner trois contrats types.

Les contrats sélectionnés à l’issue de la procédure sont ceux correspondant aux offres suivantes :
· Offre «Pacifica»
· Offre «ASACS» (Association solidaire pour l’aide à la complémentaire santé).
· Offre «Pôle santé prévoyance du groupe MACIF».
· Offre «Assureurs complémentaires solidaires».
· Offre «Atout Coeur Santé».
· Offre «Klésia Mutuelle».
· Offre «Oui Santé».
· Offre «Accès Santé».
· Offre «MTRL».
· Offre «Proxime Santé».

A compter du 1er juillet 2015, le chèque sera remplacé par un crédit d'impôt sous condition de ce choix.

Rappel sur l'ACS
Matérialisée sous la forme d'une attestation-chèque, l'ACS offre aujourd'hui entre 100€ et 550€ selon l'âge de l'assuré, à déduire du montant de sa cotisation annuelle. Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources excèdent de 30% les plafonds donnant accès à la CMU-C.

Réf. articles R. 863-8 à R. 863-13 et article L. 863-1 du code de la sécurité sociale en application de l’article L. 863-6 du même code