Mutuelle santé : quand la couverture collective ne suffit pas.

Mutuelle santé : quand la couverture collective ne suffit pas.

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront être couverts par une complémentaire santé au sein de leur entreprise, quelle que soit sa taille. Une avancée sociale définie a minima par la loi, qui n'offre pas une protection adaptée à chacun. Comment renforcer votre couverture santé quand celle souscrite collectivement ne suffit pas ?

Généralisation de la complémentaire santé


Issue de l'ANI (accord national interprofessionnel) de janvier 2013, la généralisation de complémentaire santé sera totalement effective à compter du 1er janvier 2016. A cette date tous les salariés du privé seront couverts par une complémentaire souscrite collectivement au sein de leur entreprise. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation :
• quelle que soit leur taille
• celles dont les garanties du contrat collectif déjà existant seraient moins favorables que la couverture minimale légale
• celles dont le financement patronal est inférieur à 50% de la cotisation
• et celles qui ont une couverture santé facultative.

Des négociations par branche ont débuté en juillet 2014. Sans accord de branche, l'entreprise négocie en interne et à défaut d'accord elle institue une couverture santé par décision unilatérale. Dans tous les cas de figure, le contrat collectif doit respecter aux garanties minimales fixées par la loi.

Le panier de soins, a minima


La loi fixe un ensemble de garanties minimales, appelé panier de soins, qui doit prendre en charge au minimum :
• la totalité du ticket modérateur pour tous les actes pris en charge par la Sécu (hors pharmacie aux taux de 15% et 35%, homéopathie, cure thermale)
• l'intégralité du forfait journalier
• les soins dentaires à 125% du tarif conventionné
• un équipement d'optique tous les deux ans (sauf évolution de la vue et pour les mineurs).
L'entreprise finance au moins 50% des cotisations, le solde à votre charge. Vos ayant-droits sont également couverts par le contrat collectif.

Renforcer votre protection


Par définition, la complémentaire santé collective s'adresse au plus grand nombre, sans répondre précisément aux besoins de chacun. Elle peut avoir mis en place une option vous permettant d'améliorer la prise en charge sur certaines dépenses prévues dans le panier de soins (dentaire, optique, hospitalisation), ou de bénéficier de remboursement sur des garanties que vous pouvez ajouter (audioprothèse, médecines douces,...). Bien entendu, ce renfort de garanties reste à votre charge.
Pour des besoins plus spécifiques, vous avez la possibilité de souscrire une surcomplémentaire. Ce contrat secondaire compensera les faiblesses du contrat collectif et vous permettra adapter votre couverture santé à votre profil et à celui de votre famille.



Victoria Laroche

Par , le mercredi 29 juillet 2015

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