Mutuelle santé : les médicaments achetés en ligne peuvent-ils être remboursés ?

Depuis janvier 2013, la France autorise la vente de médicaments en ligne. Cette possibilité est strictement encadrée. L'Ordre des pharmaciens tient à jour la liste des pharmacies autorisées et la met à disposition du public (également consultable sur le site du ministère de la Santé). Qu'en est-il du remboursement de ces médicaments par les mutuelles ?

Que dit la réglementation ?
Seuls les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie sont autorisés à vendre des médicaments par internet. Le site de vente en ligne doit être adossé à une officine de pharmacie physique ayant obtenu une licence délivrée par les ARS (agences régionales de santé). La création du site est directement autorisée par le directeur de l'ARS compétente. La vente via le net est possible uniquement quand la pharmacie est ouverte au public. Environ 130 pharmacies sont dotées d'un site de vente en ligne sur un total de 20 000 pharmacies en France.
Seuls les médicaments non soumis à prescription (obtenus sans ordonnance) peuvent être vendus sur internet. Ceci interdit de fait la vente de médicaments soumis à prescription obligatoire. La quantité maximale d'un même médicament vendu en ligne est limitée à un mois de traitement à posologie usuelle ou à la durée nécessaire pour traiter un trouble passager. Le site doit permettre au patient d'avoir accès à toutes les informations concernant le médicament (nom, indications thérapeutiques, prix, notice et résumé des caractéristiques du produit). Aujourd'hui quelque 4 000 médicaments peuvent être vendus en ligne.
La pharmacie en ligne est le prolongement virtuel de l'officine : le pharmacien est tenu à son rôle d'information et de conseil du patient. Préalablement à tout achat de médicament sur le net, le patient doit remplir un questionnaire (âge, poids, traitements en cours, antécédents allergiques) permettant au pharmacien de délivrer les conseils appropriés. Ce dernier doit par ailleurs répondre à toute question du patient et ce, sans qu'il y ait incitation à consommer des médicaments. Le pharmacien est habilité à refuser de dispenser le médicament dans l'intérêt de la santé du patient et à l'orienter à consulter un médecin.
Qu'en est -il de la protection des données personnelles ? L’hébergement des données est assuré par un hébergeur agréé par le ministre chargé de la santé et le pharmacien doit assurer la sécurisation de son site internet.

Les médicaments achetés en ligne sont-ils remboursés ?
Les médicaments en accès libre ne sont pas remboursés par la Sécu, ils ne figurent pas sur la liste des spécialités remboursables et prescrites sur ordonnance par un praticien. Cela vaut aussi bien pour les médicaments achetés directement au comptoir de la pharmacie que pour ceux achetés en ligne. Il s'agit d'automédication, un acte qui ne donne droit à aucune prise en charge par la Sécu et qui est déconseillé aux personnes souffrant de problèmes de santé importants et en cas de symptômes graves.
Pour les troubles bénins (rhume, maux de gorge, d'estomac, constipation, mal de tête,...), l'automédication est une pratique courante : 70% des Français déclarent se soigner tous seuls avec des médicaments autorisés et accessibles sans ordonnance. Certaines mutuelles proposent donc un remboursement partiel des médicaments non remboursés par la Sécu et en libre-accès. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait annuel (entre 30€ et 150€/an) qui comprend souvent d'autres prestations (ostéopathie, homéopathie, contraception non remboursée, sevrage tabagique, vaccins) ou celle d'une option avec un tarif par mois et par personne.



Audrey Benzaquen

Par , le mercredi 4 juin 2014

Partager cet article :