Mutuelle santé : souscrire au bon moment.

Mutuelle santé : souscrire au bon moment.

Au-delà de respecter les délais de résiliation (loi Chatel) pour dénoncer votre ancien contrat, il est préférable de souscrire une nouvelle mutuelle à certains moments de l'année pour profiter des meilleurs tarifs.

Les règles
Chacun peut changer de mutuelle santé après la première échéance. L'annualité du contrat ne permet en effet la résiliation qu'après le premier anniversaire. Il faut donc attendra au moins une année pleine pour résilier. Cela ne suffit pas, il faut aussi respecter les délais, à savoir deux ou trois mois selon contrat. Si votre contrat arrive à échéance le 1er janvier, il faudra résilier au plus tard fin septembre ou fin octobre.
La loi Chatel* joue en votre faveur : l'assureur a lui aussi des devoirs et doit vous informer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de votre droit à résilier. En cas contraire, vous disposez de 20 jours pour résilier, et si aucune notation ne vous parvient, vous pouvez résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR.
S'il s'agit d'une vraie mutuelle et non d'une assurance santé, celle-ci est régie par le Code de la Mutualité, et à ce titre, toute résiliation n'est effective qu'au 1er janvier : si vous avez souscrit fin juin 2014, vous devez attendre fin 2015 pour en changer. Autre subtilité, certaines mutuelles fonctionnent avec des échéances au trimestre civil, à savoir qu'une mutuelle souscrite début janvier ne pourra être résiliée qu'au 1er avril de l'année suivante. Plus clairement, si l'échéance est le 31 mars, il faut avoir envoyer votre lettre de résiliation au plus tard le 30 janvier.

Profitez des offres
Les offres promotionnelles coïncident bien souvent avec ces périodes définies pour résilier, c'est-à-dire la fin et le début de l'année, et la rentrée de septembre. Durant ces fenêtres, arrivent sur le marché des formules assorties d'un mois voire deux mois de cotisations offertes pour l'adhérent ou l'ensemble des personnes inscrites sur un même contrat, d'une réduction pour le conjoint adhérent, d'une réduction de 10% sur la durée du contrat pour une adhésion parent seul avec enfant ou couple, ou encore de 20% en moins pour le deuxième enfant. A chaque mutuelle, ses offres ciblées pour attirer de nouveaux adhérents.
N'oubliez pas, l'important n'est pas tant de bénéficier d'une réduction substantielle que de rester couvert en permanence. Résiliez votre mutuelle santé dans les délais pour souscrire l'offre adaptée à vos besoins et à votre budget.

Bon à savoir : certaines situations autorisent la résiliation à tout moment, c'est-à-dire quand la garantie concernait une situation qui n'est plus d'actualité (changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de profession, cessation d'activité professionnelle).

*réf. article L221-10-1, loi n°2005-67 du 28 janvier 2005



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 30 mars 2015

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