Carte Vitale

Carte vitale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse d'assurance maladie. Elle simplifie le remboursement des soins : 5 jours seulement pour être remboursé par votre régime obligatoire. Voir aussi "Nouvelle Carte Vitale"

Définition

La carte d'assurance maladie, ou "carte Vitale", est la carte électronique d'assurance maladie. Identique pour tous les régimes d'assurance maladie, elle est valable partout en France et tout au long de la vie du bénéficiaire, sous réserve qu'il conserve des droits ouverts.

A partir du 17 mars 2007, la carte Vitale est progressivement remplacée par une nouvelle version, ou "carte Vitale II", équipée de la photographie du titulaire et dotée d'une mémoire plus importante.

Utilisation

La carte doit être présentée aux professionnels de santé reliés au réseau Sesam-Vitale (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé) à chaque visite ou consultation.

Elle permet lors des consultations l'établissement d'une feuille de soin informatique, transmise directement à la caisse d'assurance maladie. Il n'est plus nécessaire d'envoyer la feuille de soin à la caisse, pour remboursement.

Elle autorise également la transmission directe à la caisse des feuilles de soins par les pharmaciens, ce qui dispense l'usager de renvoyer la feuille de soin avec les vignettes collées.

Bénéficiaires de la carte vitale

La carte Vitale est attribuée à toute personne bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de ses 16 ans, quel que soit le régime de sécurité sociale (exemples : régime général des travailleurs salariés, professions non salariées, fonctionnaires).

Informations contenues sur la carte

Mentions lisibles sur la carte plastifiée

A partir de 2007 (carte vitale II), elles précisent :

• l'identité du titulaire de la carte,
• son numéro d'immatriculation à l'assurance maladie,
• le numéro d'émetteur de la carte,
• le numéro de la carte,
• une photographie en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante,
• un signe d'identification de la carte en relief.

Informations enregistrées sur le microprocesseurde la carte

Il s'agit de données relatives :

• à la carte, par exemple : son numéro de série, les informations relatives à la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité
• au titulaire de la carte, par exemple : son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, ses nom et prénom, sa date et son rang de naissance
• à l'ouverture des droits au regard d'un régime de base de l'assurance maladie, par exemple le numéro de sécurité sociale de l'assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d'ayant droit
• à la protection complémentaire éventuellement souscrite auprès d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé
• à la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP)
• aux informations utiles pour l'édition d'un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l'étranger)
• aux coordonnées d'une personne à prevenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite
• à la mention que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe.

Chacune de ces mentions est précisée par arrêté, publié au Journal Officiel.

A noter : les informations listées dans les 6 premiers items de la liste ci-dessus peuvent être délivrées sur une copie papier.

Consultation des informations enregistrées sur la carte vitale

Les informations contenues sur la carte peuvent être consultées en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale.

Une copie papier de certaines informations contenues sur le micoprocesseur (voir plus haut) est délivrée :

• lors de la délivrance de la carte Vitale à son bénéficiaire,
• ou auprès de l'organisme d'assurance maladie qui lui verse ses prestations d'assurance maladie,
• ou auprès de n'importe quel organisme d'assurance maladie.

Conformemémen aux dispositions de la loi informatique et libertés, le titulaire de la carte dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles conservées sur la carte Vitale II.

Formalités

Modalité de délivrance de la carte Vitale

La carte Vitale est délivrée par la caisse d'assurance maladie. Dans le cadre de son remplacement par la nouvelle carte Vitale II, la caisse d'assurance maladie envoie un formulaire pré-rempli à chaque bénéficiaire, d'ici 2010. Celui-ci doit vérifier les informations indiquées, signer le formulaire et joindre une photographie d'identité accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité. Seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire (il n'est donc pas utile de joindre la photo d'ayants-droit de moins de 16 ans).

Attention ! La photographie doit être en couleur et correspondre à la norme fixée par arrêté publié au Journal Officiel.

Coût

Gratuit.

En cas de changement de situation

Tout changement de situation personnelle, par exemple dans le cadre d'un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce...), ou professionnelle, par exemple dans le cadre de la perte d'un emploi, ou d'un changement de statut professionnel, l'assuré doit prévenir sa caisse d'assurance maladie en joignant les pièces justificatives.

La caisse d'assurance maladie fera parvenir une nouvelle attestation papier et effectuera la modification sur les fichiers informatiques du réseau Sésam-Vitale. La carte doit être ensuite actualisée sur l'une des bornes installées dans les caisses de sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (notamment hôpitaux, cliniques, mutuelles, mairies).

Chaque caisse d'assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département.

Chaque caisse d'assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département.

La nouvelle caisse d'assurance maladie doit procéder au remplacemant de celle-ci, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.

En cas de dysfonctionnement de la carte vitale

Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d'assurance maladie.

Celle-ci procède à son remplacement, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.

En cas de perte ou de vol de la carte

La perte ou le vol de la carte doit être signalé à sa caisse d'assurance maladie.

Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire commande une nouvelle carte vitale.

La caisse d'assurance maladie inscrit dans une liste d'opposition les numéros de cartes en circulation et en cours de validité, perdues ou volées.

En cas de perte de l'attestation papier

Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à la caisse d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations.

En cas de déménagement ou de changement de banque

Un déménagement ou un changement de banque doit être signalé à la caisse d'assurance maladie.

Celle-ci procède à la mise à jour du fichier, afin que les remboursements et décomptes parviennent au bénéficiaire.

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