CCAM

CCAM - Classification Commune des Actes Médicaux

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Il s'agit de la Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des pratiques médicales et paramédicales.
Les défintions du site Assurprox vous aident à comprendre le fonctionnement des organismes de santé. Par exemple pour la CCAM, cette classification a été élaborée par la Caisse nationale de l' Assurance Maladie des travailleurs salariés et les services techniques du ministère, en étroite collaboration avec les sociétés savantes. La C.C.A.M. constitue une liste d'actes codés, commune aux secteurs public et privé. Elle est destinée à décrire plus précisément chaque acte, à servir de base à la tarification en secteur libéral (cabinets et cliniques) et à l'allocation des ressources aux établissements publics dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.).

Le classement de la CCAM correspond à une logique médicale et se fait par grands appareils ou systèmes et non par spécialités. La CCAM est constituée de 19 chapitres : les 16 premiers chapitres correspondent aux grands appareils ou systèmes ; le chapitre 17 comprend les actes sans précision topographique ; le chapitre 18 regroupe les gestes complémentaires; le chapitre 19 prend en compte les adaptations pour la CCAM transitoire. Les 17 premiers chapitres sont scindés en deux parties : -la première concerne les actes diagnostiques rangés par grandes techniques puis par organes, -la seconde concerne les actes thérapeutiques classés par organes puis par actions. La CCAM est une base de référence induisant les calculs de tarification pour les organismes de mutuelle.

Lexique mutuelle santé assurance complémentaire

Assurance Santé Autonomie Sociale Ayant-droits Carte d'assuré(e) social(e) CAS Carte vitale CCAM Certificat de radiation Chèque Santé CNAMTS Complémentaire santé Contrat responsable Couverture Maladie Universelle CPAM Crédit d'impôts Décompte de remboursement Délai d'attente (ou de carence) Dépassement d'honoraires Dossier de remboursement Dossier médical personnel – DMP Entente préalable Etendue territoriale Feuille de soins FNMF Forfait de 18 € Forfait hospitalier (ou forfait journalier) Frais réels Franchise médicale Médecin correspondant Médecin référent Médicament générique Mutualiste

Mutuelle NOEMIE Numéro de Sécurité Sociale Ouverture de droits Ouvrant droit Parcours de soins Participation forfaitaire Période de stage Préavis de résiliation Prestations complémentaires Prestations en espèces Prestations en nature Prévoyance Prise en charge hospitalière Questionnaire de santé Régime Complémentaire Régime Obligatoire Secteurs conventionnels I Secteurs conventionnels II Secteurs conventionnels III Sécurité Sociale Sesam vitale TAA Tarif d'autorité Tarif de convention Tarif de responsabilité Tarif forfaitaire de responsabilité Taux de remboursement de la sécurité sociale Télétransmission Ticket modérateur Tiers payant