Couverture Maladie Universelle - CMU

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

C'est la prise en charge gratuite des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale pour les personnes justifiant de faibles revenus et résidants en France. Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé identique à une mutuelle.
La C.M.U. permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale et de prestations proches de celles proposées par les mutuelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l'accès à la prévention, aux soins et au choix de souscription à un organisme de mutuelle. Il s'agit d'un véritable droit pour tous à l'accès aux soins et sous condition de résidence.
Lutter contre l'exclusion des soins Au 31 août 2007, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la Couverture maladie universelle de base (C.M.U.) La C.M.U. de base permet d'être affilié au régime général d'Assurance Maladie, garantit l'accès aux soins et le remboursement de prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux et toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la C.M.U. de base.
Comme tout assuré social, le demandeur et les personnes à sa charge ont droit à la prise en charge d'une partie des prestations et soins. Les consultations chez le médecin sont payées ainsi que les médicaments à la pharmacie ou les actes dans un laboratoire. Ensuite la caisse d'Assurance Maladie remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l'Assurance Maladie remboursera à 70 % la consultation chez un médecin généraliste conventionné. À noter que l'affiliation à la C.M.U. de base n'est pas automatique : il est nécessaire d'en faire la demande ! Il y a une distinction entre C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire. Si la C.M.U. de base est une protection maladie obligatoire, la C.M.U. complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas. Si un assuré n'est couvert par aucun autre régime d'Assurance Maladie, il peut bénéficier de la C.M.U. de base même si il dispose de revenus importants (il aura à verser une cotisation). La C.M.U. complémentaire qui officie comme une mutuelle est accordée sur critères de ressources et permet de bénéficier de complément de remboursement tel qu'il est pratiqué par les mutuelles. À l'inverse, si l'assuré est au chômage, avec une allocation de 500 euros environ, la C.M.U. complémentaire dans ses fonctions de mutuelle peut être accordée mais pas la C.M.U. de base puisque l'assuré est déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Dans ce cas, il n'est nul besoin de faire une demande de C.M.U. de base. Lors des consultations, actes, soins ou médicaments, seule l'attestation de la C.M.U. complémentaire dispense de l'avance des frais. Si l'assuré ne bénéficie que de la C.M.U. de base et pas de la C.M.U. complémentaire, il est remboursé selon les taux habituels. Il est à noter que la C.M.U. de base ne prend pas en charge le forfait journalier en cas d'hospitalisation. Avant toute consultation, il faut que l'assuré vérifie qu'il s'adresse bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires), afin d' être remboursé au taux maximal pour les frais engagés.

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