Dossier de Remboursement

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Pour chaque acte médical, achat de médicaments ou analyses, les professionnels de la santé remettent une feuille de soins et une ordonnance, qui ne sont pas directement destinés aux organismes de mutuelle. Les dossiers de remboursement transitent par l'Assurance Maladie.
L'historique des remboursements est un nouveau service de l'Assurance Maladie qui permet au médecin de prendre connaissance de l'ensemble des soins, médicaments et examens qui a été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois à son patient.
L'historique des remboursements permet à un médecin d'accéder aux données de remboursement concernant :
* les consultations chez un médecin (généraliste ou spécialiste) ou chez un chirurgien-dentiste ;
* les médicaments remboursés (nom et posologie) ;
* les actes de radiologie (nature de l'examen et date) ;
* les actes de biologie (nature de l'examen et date) ;
* les arrêts de travail indemnisés (date et durée) ;
* les hospitalisations dans les établissements privés et publics (durée et nature du séjour, date d'admission) ;
* les transports (date et mode de transport).

A savoir que le médecin n'a accès à aucun compte rendu de consultations ou d'opération, ni à aucun résultat d'examens.
Les avantages de l'historique de remboursement consistent en plusieurs points. En cas d'oubli d'une date d'examen, du dosage d'un médicament, l'historique des remboursements permet au médecin de retrouver ces informations. Ce service lui permet de mieux connaître son patient, de le conseiller et de l'orienter. Un médecin qui verra un patient pour la première fois, pourra accéder à ses dernières consultations et soins remboursés, ce qui lui donnera l'occasion de poser les bonnes questions sur l'état de santé de son nouveau patient et ainsi de mieux le connaître. Il peut alors adapter précisément les prescriptions à ses besoins. En cas de consultation occasionnelle, l'historique des remboursements est un service utile surtout pour consulter un médecin pendant les vacances, un médecin remplaçant ou un spécialiste vers lequel le médecin traitant a orienté son patient. C'est pour lui un bon moyen d'éviter les interactions médicamenteuses et les examens redondants qui peuvent être dangereux pour la santé. Le patient peut vérifier avec son médecin la fréquence des soins et ainsi prévoir une prochaine date de renouvellement de prescription soumise à délai pour un remboursement de sa mutuelle.

L'historique de remboursement est soumis à l'accord du patient. La carte Vitale, qui permet un remboursement plus rapide, peut désormais également servir au médecin pour consulter l'historique des remboursements. Cependant, le médecin doit obtenir l'accord de son patient pour accéder à cet historique. Le patient est libre d'accepter ou non.
1. Si le patient accepte : l'accord est donné et le médecin peut utiliser la carte Vitale.
2. Si le patient refuse, la carte Vitale est remise au médecin pour qu'il puisse rédiger la feuille de soins électronique. Le remboursement est versé plus rapidement. Le refus n'aura aucune conséquence sur les remboursements.
L'historique des remboursements est un service dont l'accès est sécurisé. Le médecin peut accéder au service seulement avec l'accord de son patient, en sa présence et avec la carte vitale du patient.


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