Franchise Médicale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

C'est la somme restant à la charge des assurés sociaux. La franchise médicale est applicable à certaines prestations délivrées ou dispensées en ville ou en établissement hors hospitalisation. Sont concernés : les médicaments, les transports, les actes des auxiliaires médicaux. Les franchises médicales sont destinées à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs. Les franchises médicales ne sont pas remboursables dans le cadre des contrats responsables des mutuelles.

A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Elle est plafonnée à 50 euros au total par an. La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de :
* 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
* 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
* 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

On ne peut pas déduire :
* plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
* plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
* les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
* les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ;
* les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).
Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.
La participation forfaitaire de 1€ s'applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin (généraliste ou spécialiste) à son cabinet, au domiciledu patient ou à l'hôpital, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé. Le plafond annuel est de 50 € par an et par personne. Elle ne s'applique pas sur la rente accident du travail ni sur le capital décès.
La franchise médicale s'applique aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires.
Elle est de :
* 0,50 € par boîte de médicaments ;
* 0,50 € par acte médical dans la limite de 2 € par jour ;
* 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour.

Le plafond annuel est de 50 € par an et par personne. Toutes les personnes sont concernées par la franchise et la participation forfaitaire sauf :
* les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
* les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (A.M.E.)
* les femmes enceintes dès le 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour après l'accouchement. Elles s'appliquent que le patient ait choisi un médecin traitant ou non et que le parcours de soins coordonnés soit suivi ou non. La participation forfaitaire et les franchises médicales sont déduites directement sur les remboursements versés par la caisse d'Assurance Maladie.

En pratique :
* Si un patient a réglé ses soins ou ses médicaments : la retenue a été déduite directement sur son remboursement. Franchises et participation forfaitaire sont prélevées au fur et à mesure des remboursements. Sur le relevé, envoyé par la caisse d'Assurance Maladie, figure chaque contribution prélevée, son montant, la date, la nature des actes auxquels elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
* Si l'assuré n'a pas fait l'avance des frais pour ses soins ou ses médicaments : le prélèvement de la franchise et de la participation forfaitaire est différé. Elles seront retenues lors d'un prochain remboursement (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour lui-même ou l'un de ses ayants droit (enfant, conjoint...).

À défaut, le prélèvement peut être réalisé sur une pension d'invalidité ou sur les indemnités journalières qui lui seraient versées lors d'un arrêt de travail. Il peut y avoir un décalage entre la date des soins et le moment où apparaît la déduction sur un relevé de remboursement. Les franchises médicales et la participation forfaitaire ne sont pas remboursées par les organismes complémentaires de santé. La participation forfaitaire de 1€ sur les consultations effectuées à l'hôpital depuis 2005 n'est possible techniquement que depuis le 1er janvier 2008. Pour toute information complémentaire, un numéro est au service des assurés, le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

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