Ouverture de Droits

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

L'ouvrant droit est l'assuré dont les mentions lisibles sont reproduites sur la carte plastifiée de l'assurance maladie.

A partir de 2007, la Carte vitale II précise : * l'identité du titulaire de la carte, * son numéro d'immatriculation à l'assurance maladie, * le numéro de la carte, * une photographie en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante, * un signe d'identification de la carte en relief. Informations enregistrées sur le microprocesseur de la carte Il s'agit de données relatives à la carte, par exemple : son numéro de série, les informations relatives à la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité ; * au titulaire de la carte, par exemple : son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, ses nom et prénom, sa date et son rang de naissance ; * à l'ouverture des droits au regard d'un régime de base de l'assurance maladie, par exemple le numéro de sécurité sociale de l'assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d'ayant droit ; * à la protection complémentaire éventuellement souscrite auprès d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé ; * à la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) ; * aux informations utiles pour l'édition d'un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l'étranger) ; * aux coordonnées d'une personne à prevenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite ; * à la mention que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe.

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