Questionnaire de santé

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.

Lors de l'adhésion à une complémentaire santé, l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez très exactement au questionnaire médical. À défaut, vous risquez de perdre le bénéfice de votre couverture. Décrocher un crédit immobilier implique, entre autres, de souscrire une assurance susceptible de prendre en charge les mensualités de votre prêt en cas de décès, d'invalidité totale ou d'incapacité temporaire. C'est l'assurance emprunteur. Communiquer sur son état de santé Dans ce cadre, vous êtes tenu de remplir un questionnaire relatif à votre état de santé et à vos antécédents médicaux. En effet, l'assureur a besoin d'évaluer précisément le risque qu'il va garantir pour déterminer le montant de votre prime.

Le formulaire qu'il vous présente lui permet d'apprécier ce risque. Répondre avec exactitude Êtes-vous fumeur ? Avez-vous fait l'objet d'un arrêt de travail supérieur à x semaines au cours des n dernières années ? Suivez-vous un traitement médical ? Avez-vous subi des opérations au cours de votre vie ? etc. Autant d'exemples d'interrogations auxquelles il faut apporter une réponse précise et sincère.

La loi impose en effet à l'assuré "de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge" (article L. 113-2 du Code des assurances). Dans le cas contraire, vous prenez le risque de perdre le bénéfice de votre couverture le jour du sinistre ou de voir le montant de votre indemnisation diminué. L'assureur, quant à lui, peut conserver l'ensemble des primes versées. Dans ces conditions, mieux vaut être particulièrement vigilant au moment de remplir le formulaire. Ne pas mentir par omission.

En cas de mauvaise foi, c'est-à-dire si vous restez volontairement silencieux à propos d'une maladie ou d'un traitement ou si vous mentez, l'assureur ne réglera pas le sinistre. Roger en a fait l'expérience. Dans le cadre de son crédit immobilier, il souscrit une assurance pour couvrir les échéances de son prêt en cas de décès ou d'invalidité. Au moment de remplir le questionnaire médical, il n'indique pas avoir été suivi pour de graves problèmes de dos. Des années plus tard, un lourd handicap dû à ses déficiences lombaires le rend invalide : il n'est alors plus en mesure de régler les mensualités de son prêt et demande à l'assureur de prendre le relais. L'assureur refus et cette position a été confirmée par le juge, qui a considéré que l'oubli était intentionnel. Rien ne doit être oublié Les tribunaux peuvent sanctionner l'assuré même lorsque le risque omis n'a eu aucune influence sur le sinistre, ainsi que l'indique le Code des assurances.

René et Yvonne sollicitent une assurance pour garantir un emprunt. Lorsqu'elle remplit le questionnaire médical, Yvonne ne signale pas qu'elle a été hospitalisée cinq jours pour une sciatique. Plus tard, une opération de la thyroïde la rend totalement et définitivement inapte au travail. Là encore, l'assurance ne peut se substituer à elle pour rembourser le crédit : Martine aurait dû déclarer sa sciatique puisqu'elle en avait connaissance et que l'assureur l'avait interrogée sur les opérations dont elle avait fait l'objet. La bonne foi ne suffit pas Allergies, appendicite, petites infections, traitements, quelle que soit leur gravité, rien ne doit être oublié par le futur assuré. Et il ne suffit pas d'être sincère pour obtenir la clémence du juge : même involontaire, une fausse déclaration peut entraîner une réduction d'indemnisation. Ainsi, le jour où Ginette a eu besoin de faire jouer son assurance emprunteur, la compagnie a minoré le montant pris en charge et le juge a confirmé la décision. Le motif ? Ginette avait, en toute bonne foi, oublié de mentionner, dans le questionnaire de santé, une légère infection pulmonaire antérieure. Au final, elle n'a touché que 38 % de l'indemnisation à laquelle elle pensait avoir droit.

Pour ne rien oublier, demandez à votre conseiller un exemplaire du questionnaire pour l'étudier avec votre médecin de famille, qui est en mesure de vous rappeler certains actes médicaux auxquels vous n'auriez pas pensé. Sachez qu'une fois le questionnaire correctement rempli, vous n'êtes plus tenu de signaler les changements susceptibles d'aggraver les risques couverts (contrairement aux assurances-dommages, telles que multirisque habitation, assurance-auto…). Par exemple, si vous n'avez déclaré aucune intervention chirurgicale au sein du formulaire et subissez, en cours de contrat, une opération du genou, inutile d'en faire état à votre assureur.

L'obligation d'effectuer des déclarations exactes s'applique à tous les types de contrats d'assurance. Si vous souscrivez une garantie accidents de la vie (GAV), par exemple, vous êtes tenu de déclarer toutes vos affections, y compris lorsqu'elles font partie des risques exclus par le contrat. À défaut, le juge pourrait annuler votre garantie et vous ne seriez pas couvert en cas de sinistre. Si vous souhaitez assurer votre mobylette contre le vol, ne déclarez pas que vous habitez dans le centre de la France si votre domicile se situe à Marseille (ville où les risques de vol sont beaucoup plus élevés). Vous risqueriez de percevoir une indemnisation minorée.

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