Secteurs Conventionnels II

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.

Médecin conventionné à honoraires libres. Les médecins peuvent pour ce secteur pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder tact et mesure dans leurs honoraires.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Quels sont les engagements du médecin traitant vis-à-vis de son patient ? Le médecin traitant assure les soins habituels et de prévention dont a besoin son patient. Il met en place un suivi médical personnalisé, et dirige son patient vers un médecin spécialiste en cas de nécessité, soit pour une consultation ponctuelle, soit pour des soins récurrents. Il tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins de son patient et centralise les avis des autres soignants. En pratique, il s'agit ni plus ni moins de formaliser la pratique courante de suivi médical des patients. La fonction de médecin traitant comporte-t-elle de nouvelles obligations ? Aucune obligation nouvelle n'est imposée au médecin traitant. Il doit simplement, comme il le fait déjà, continuer à tenir à jour le dossier médical du patient, assurer la prise en charge des soins du patient ainsi que la prévention. Il doit adresser le patient au médecin spécialiste lorsque son état le justifie. Cette démarche doit être accompagnée d'une lettre décrivant l'état de santé du patient. À noter que, pour le suivi des patients en affection de longue durée (A.L.D.), le médecin traitant pourra percevoir ( 2008) une rémunération de 40 euros par an et par patient en A.L.D. Quand le médecin traitant va-t-il percevoir la rémunération annuelle de 40 euros liée au travail de coordination pour ses patients en A.L.D. ? Le versement de la rémunération de 40 euros est effectué à la date anniversaire de l'entrée du patient en A.L.D. Les versements sont regroupés en début de chaque trimestre (excepté durant le mois de démarrage, compte tenu de la mise en place technique du dispositif). Par exemple, pour un patient dont la date anniversaire d'entrée en A.L.D. se situe entre le 1er juillet et le 30 septembre 2005, la rémunération est versée en totalité à compter du 1er juillet. C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend le cabinet médical qui assure ce versement.

Les dépassements d'honoraires instaurent de fortes disparités selon les villes ( situation au 01/09/2008)

Comment se retrouver dans le maquis des dépassements d'honoraires ?

A partir du site Internet de la Cnam, qui publie depuis le 30 juillet le tarif "habituel" des consultations,une estimation des prix des consultations par département et par spécialité est disponible. Le classement souligne des disparités très fortes selon les villes. Le tarif moyen d'une consultation d'un dermatologue de secteur 2 est de 92 euros à Neuilly-sur-Seine, trois fois plus cher qu'à Cholet ! des tarifs très élevés (près de 70 euros pour un ophtalmologue) sont constatés dans la banlieue ouest (Levallois, Boulogne, ...). Les tarifs des dermatologues sont relativement limités à Toulouse (33,80 euros) et à Bordeaux (37,20 euros), ils sont élevés à Grenoble et à Strasbourg (47 euros).

Certains spécialistes exerçant dans des villes moyennes pratiquent des tarifs élevés : c'est le cas à Besançon, Lorient, Poitiers, Troyes ou Sarcelles. 16% des dermatologues facturent la consultation 56 euros et plus (le double du tarif de la "Sécu"), contre 13,7% des ophtalmologues et 8,5% des pédiatres.

Les tarifs des principales interventions de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique seront bientôt en ligne sur le site Internet de la Cnam.
Un dispositif sera réservé dans un premier temps aux médecins du secteur 2 exerçant en chirurgie, anesthésie et obstétrique, qui s'engageraient à réaliser 30% de leurs actes au tarif opposable, notamment pour les patients en situation de précarité. Pour le reste, les dépassements d'honoraires seraient plafonnés à 50% du tarif de la Sécurité sociale. En contrepartie, l'assurance maladie financerait une partie des charges sociales des médecins.

"La réforme doit se faire à moyens constants pour les complémentaires, afin que les cotisations versées par les patients n'augmentent pas", estime la Mutualité française. Les mutuelles et les associations de patients souhaitent la suppression du secteur 2.

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