Sécurité Sociale et déremboursement de médicaments : transfert de charges aux mutuelles.

Les dépenses de santé augmenteront pour les ménages en 2010 de manière évidente et pour deux raisons : la Sécurité Sociale doit faire des économies et les mutuelles vont être obligées de réhausser les tarifs de leurs cotisations. La loi de financement de la Sécurité Sociale annoncée la semaine dernière prévoit de réduire les dépenses à différents niveaux, dépenses qui, au final, devront être payées par les assurés : le forfait hospitalier, le déremboursement de certains médicaments. Les mutuelles dont le rôle dans la prise en charge des dépenses de santé ne fera que croître doivent trancher entre compenser le désengagement de l'Assurance Maladie et maintenir des tarifs compétitifs.

Sont visés par une baisse du taux de remboursement près de 110 médicaments qui vont ainsi passer de 35% à 15% en 2010. La Haute Autorité de Santé estime en effet que la liste des produits remboursables évolue constamment grâce au progrès médical et qu'une politique cohérente de santé implique l'entrée régulière de traitements innovants et généralement coûteux et la sortie de ceux dont le service médical rendu est devenu faible. Parmi ces quelque 110 médicaments, on retiendra les plus connus comme le Zovirax (anti-herpétique), l'Hexomédine (désinfectant), le Coltramyl (myorelaxant) ou encore le Nifluril (anti-inflammatoire). Les personnes qui souffrent de maladie de longue durée (ADL) continueront de bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie. L'économie potentiellement réalisée serait de 145 millions d'euros.

La Mutualité Française ainsi que l'ensemble des mutuelles de santé dont l'implication dans la prise en charge des dépenses de santé ne fait que grandir doivent décider si elles se substituent à l'Assurance Maladie dans le cas présent. Pour elles, un taux de remboursement de 15% n'a pas de sens : un médicament dont l'efficacité est faible ne doit pas être pris en charge par la collectivité et un déremboursement total devrait être la règle. Même si les dépenses de médicaments remboursés ont augmenté de 3,7% l'an passé, la tendance est au ralentissement, estimée à 3% annuellement par l'Assurance Maladie. Les médecins sont appelés à contribution en limitant leurs prescriptions : ce sont environ 9 300 médecins qui ont signé une convention dans ce sens. Il est un fait établi que les dépenses de santé évoluent plus vite que la croissance, et la crise avec un manque d'entrée de recettes n'a fait qu'aggraver le déficit de notre système de santé.

Le problème structurel qui touche l'Assurance Maladie aura immanquablement des répercussions sur le porte-monnaie des ménages et surtout sur les plus fragiles. Avec la hausse du forfait hospitalier qui passera de 16€ à 18€, ce sont les assurés aux revenus les plus faibles qui auront à en subir les conséquences. Les mutuelles et complémentaires santé ont décidé de prendre en charge ce forfait, mais cela implique la hausse des cotisations. Le forfait hospitalier représente 6% des dépenses des mutuelles, en augmentant il atteindra 6% à7% des dépenses. Le problème se pose surtout pour les 5 millions de Français qui n'ont pas de mutuelles, des ménages défavorisés qui se trouvent encore plus exclus du système de santé.

La Mutualité Française dénonce le faible impact sur le déficit de la Sécurité Sociale que vont avoir ces mesures. Elle demande une grande réflexion sur le financement et la modernisation de notre système de santé.



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