Télétransmission
Lexique Assurprox :
Mutuelle Santé et Complémentaire Santé
La Télétransmission nomme l'échange informatique entre les différents acteurs de la santé. La télétransmission dispense les assurés d’envoyer les
feuilles de soins aux organisme de santé, tels l'
assurance maladies ou les
mutuelles complémentaires.
La Télétransmission des factures hors dotations annuelles par les hôpitaux publics parait dans un Article mis à jour le 6 mars 2007 soit La circulaire CIR-40/2006 qui concerne la généralisation du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale, à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoires. Pour accéder à la circulaire, consultez la base des circulaires de l'Assurance Maladie.
Voir aussi:
- Le protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles, signé le 24 juin 2006.
- Les modalités de transmission en norme B2 des factures des consultations externes pour information.
- La table des codes des spécialités des exécutants et des codes actes en établissements publics.
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