La rupture d'un contrat de mutuelle?

Changer de mutuelle n'est jamais simple. Pour se faire, il vaut mieux suivre quelques règles propres aux contrats d'assurance santé. Pour résilier sa mutuelle santé, plusieurs options sont possibles. La plus simple est bien de respecter l'échéance principale ou la date anniversaire de son contrat. Cette date figure sur son contrat d'assurance santé. D'une manière générale, les contrats fonctionnent en année civile et l'échéance principale est fixée au 1er janvier de l'année suivante, après plus d'un an de souscription. Certaines assurances fixent l'échéance anniversaire à la date de souscription du contrat. Pour résilier son contrat, il faut envoyer une lettre de résiliation en R/AC à la compagnie d'assurance au minimum deux à trois mois avant la date d'échéance principale.
Dans le cas où l'on aurait oublié de faire partir son courrier de résiliation, il reste une autre alternative, à savoir la loi Châtel. Cette loi s'applique sur certaines compagnies d'assurances ou de mutuelles éligibles à la loi Châtel. Pour faire simple, à réception de l'appel de cotisation annuelle, l'assuré dispose de 20 jours pour résilier son contrat d'assurance santé, le cachet de la poste faisant foi. Il faut donc faire parvenir à la compagnie d'assurance ou à la mutuelle santé, les photocopies de l'appel de cotisation et de l'enveloppe accompagnées du courrier de résiliation.

D'autres cas de figures se présentent pour résilier sa mutuelle sous un mois. Dans ce cas et dans ce cas seulement, il faut justifier d'un changement de situation professionnel, d'un déménagement ou d'une impossibilité à payer la mutuelle et être bénéficiaire de la CMU/CMUC.
Dans ce cas, il faudra faire parvenir à sa mutuelle les documents attestant de ce changement de situation pour demander la résiliation de son contrat d'assurance santé dans un délai d'un mois.
Quoi qu'il en soit, il vaut mieux toujours lire les clauses de son contrat d'assurance santé ou de complémentaire santé pour ne pas avoir de surprise. Chaque contrat est différent et se trouve reconduit pas tacite reconduction. Pour éviter de devoir payer une mutuelle toute l'année, il vaut mieux penser à la résilier dans les règles de l'art par l'envoi d'un courrier en R/AC à la bonne adresse de sa compagnie d'assurance santé.

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