L'assurance habitation, obligatoire pour certains, indispensable pour tous

L'assurance habitation, obligatoire pour certains, indispensable pour tous

L'assurance habitation est un droit pour tous et un devoir pour certains. Elle permet à chacun, qu'on soit propriétaire ou locataire, de protéger ses biens contre les dommages éventuels.



Vous êtes locataire

En tant que locataire, vous êtes soumis à une obligation d'assurance habitation, car vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au logement durant votre temps de location. Lors de la remise des clefs, le propriétaire vérifiera votre attestation d'assurance des risques locatifs. Vous en êtes exempté si vous occupez une location saisonnière ou un logement de fonction, tout en restant responsable des dommages sur le logement.

Cette garantie couvre uniquement les dégâts causés à l'immeuble (incendie, dégâts des eaux, explosion). Il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire, plus communément appelée assurance multirisques habitation (MRH), pour protéger vos biens personnels.

Vous êtes propriétaire occupant

Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation sauf si le logement fait partie d'une co-propriété (responsabilité civile). Vous êtes en revanche responsable des éventuels sinistres et devrez prendre en charge l'indemnisation des préjudices que vous et votre bien pourrez causer. La MRH a une double couverture :

  • elle protège vos biens immobiliers et mobiliers en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, explosion)
  • elle indemnise, au titre de la responsabilité civile, les tiers pour les dommages matériels et corporels causés par vous, les occupants du logement, les personnes à votre service et les animaux sous votre garde.

Vous êtes propriétaire bailleur

Si vous louez votre bien, vous pouvez vous contenter d'assurer votre responsabilité civile, (RC) puisque l'assurance des risques locatifs est fournie par le locataire. Cette garantie vous permet d'être couvert en cas de préjudice consécutif à un défaut d'entretien ou un vice de construction. Si votre locataire ne présente pas d'attestation d'assurance, vous devrez le mettre en demeure, et, s'il n'a pas donné suite un mois après, souscrire une assurance RC pour son compte.

Pour les locations saisonnières, il est recommandé de souscrire une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" qui couvre le logement, son contenu et les responsabilités. Elle est généralement complétée par la clause "abandon de recours" qui permet de couvrir tous les occupants successifs en cas de dégât sur le logement. En l'absence de cette clause, le locataire peut faire jouer la garantie "villégiature" incluse dans son contrat MRH.



Astrid Cousin

Publié le lundi 31 juillet 2017

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