L'ouragan Irma qui a dévasté les Antilles la semaine dernière a tué onze personnes sur les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, fait des milliers de sinistrés et causé des dégâts considérables dont le montant est estimé à 1,2 milliards d'euros pour les biens assurés. Quel est le processus d'indemnisation pour les victimes ?

Indemniser une catastrophe naturelle

Samedi dernier, soit deux jours après le passage de l'ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, le gouvernement français a publié l'arrêté ministériel de déclaration de catastrophe naturelle, un dispositif légal qui permet l'indemnisation systématique des victimes par les compagnies d'assurance.

Le coût des dommages de ce monstre climatique a été évalué à 1,2 milliards d'euros par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), groupe public et réassureur mondial en charge des catastrophes naturelles et des risques non assurables. Ce montant recouvre les dommages aux habitations, aux véhicules et aux entreprises, y compris les pertes d'exploitation, couverts par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Les provisions constituées par la CCR vont permettre d'absorber cette somme, qui reste bien inférieure aux 6,8 milliards d'euros qu'a coûté la tempête de 1999, jusqu'à présent catastrophe naturelle la plus onéreuse en France. Le fonds de la CCR est alimenté par un prélèvement d'une part de 12% sur la prime catastrophes naturelles des contrats d'assurance.

Tous les dommages seront-ils indemnisés ?

Tout assuré possédant une assurance habitation  une prime d'assurance selon les garanties choisies et le capital assuré. La garantie catastrophe naturelle est incluse dans les contrats MRH, d'assurance auto tous risques et d'assurance professionnelle. Elle prend en charge les dommages matériels directs causés aux biens assurés :

• les bâtiments à usage d'habitation ou professionnel
• le mobilier
• les véhicules à moteur (sauf bateaux)
• le matériel (y compris bétail en étable et récoltes engrangées).

Ne sont pas couverts les véhicules assurés au tiers, les terrains, les parkings, les jardins, les pertes de denrées, le vol, le remboursement d'honoraires d'experts d'assurés, les frais de relogement (Fédération Française de l'Assurance).

Une franchise légale reste à la charge de l'assuré :

• 380€ pour les biens à usage d'habitation
• 10% avec un minimum de 1 140€ pour les biens à usage professionnel.

Habituellement, les sinistrés disposent de 10 jours ouvrés pour déclarer les dommages à leur assureur. Ce délai devrait être prolongé du fait du caractère exceptionnel de l'ouragan Irma. Les assurés concernés n'auront pas à prouver la cause des dégâts qu'ils déclarent. La CCR a promis une indemnisation accélérée dans les deux voire trois mois.

Pour les personnes mal ou pas assurées, comme c'est la cas pour une grande partie de la population de Saint-Martin, le Fonds de Secours pour l'Outre-mer va intervenir. Ce dispositif n'est pas une indemnisation mais un secours destiné aux personnes en situation de grande précarité suite à une catastrophe. Il vient en aide aux particuliers et aux entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non assurés ont subi d'importants dommages. Le versement de l'aide est soumis à la production de la perte déclarée.