Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sont obligatoires dans les logements depuis mars 2015. Selon la Fédération française des métiers de l'incendie, à peine un foyer sur deux respecterait la réglementation. La mesure a pourtant permis de réduire de 25% la mortalité due aux incendies domestiques.

Lutter contre les incendies domestiques

Les pays qui ont instauré une obligation d'installation de DAAF ont vu le nombre de décès être réduit de moitié. En France, chaque année, on déplore 250 000 incendies. Avant l'entrée en vigueur de la loi Morange sur les DAAF en mars 2015, ces sinistres domestiques causaient la mort de d'environ 800 personnes et en blessaient 10 000 autres. 80% des décès sont dus à l'asphyxie plutôt qu'aux brûlures, pour une raison simple : la majorité des incendies survenant la nuit, la fumée réveille rarement les habitants qui dorment.

En moins de deux ans, la mortalité a été réduit de 25%, soit 200 décès en moins. Ces résultats pourraient être bien meilleurs si chacun respectait la réglementation. Selon le premier rapport de la Fédération française des métiers de l'incendie, un peu plus de la moitié des foyers seraient équipés. Les logements sociaux font nettement mieux avec un taux d'équipement de 95%.

Pourquoi les Français tardent-ils à s'équiper ? L'absence de sanction encourage sans doute les mauvaises volontés. Aucune pénalité légale ou financière n'est prévue par la loi en cas de défaut d'installation. En revanche, puisqu'il y a un devoir légal, une victime ou sa famille pourra porter plainte.

Qu'en est-il de l'assurance habitation ? L'occupant du logement doit déclarer à son assureur l'installation d'un DAAF. La non-installation n'entraîne aucun majoration de prime ni refus d'indemnisation en cas de dommages causés par un incendie. L'assureur peut néanmoins accorder une remise de prime pour inciter l'assuré à s'équiper.

Rappel de la loi Morange sur les DAAF

La loi Morange a rendu obligatoire l'installation d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée dans les habitations depuis le 8 mars 2015. Un amendement avait reporté au 1er janvier 2016 cette obligation.

Il incombe à la personne qui occupe le logement, qu'elle en soit le propriétaire ou le locataire, de respecter la loi. L'installation est à la charge du propriétaire pour les locations saisonnières et les locations meublées, et les logements de fonction.

La loi impose aux DAAF d'être conformes à la norme EN 14604, à savoir :

• émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore minimal de 85 dB à 3 mètres
• une durée de vie des piles d'au moins un an
• présenter un indicateur de piles faibles
• être équipé d'un bouton de test pour vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.

Réf/loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.