Début octobre, les règles concernant l’attribution des aides au logement ont été modifiées. Celles-ci sont désormais calculées en tenant compte du patrimoine financier et immobilier du foyer. L’épargne des enfants doit également être intégrée.
Depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine familial est pris en compte pour le calcul des aides au logement (APL, ALF et ALS). Les nouveaux allocataires doivent désormais déclarer à la CAF leurs ressources (revenus du travail, allocations chômage, pensions,…), mais aussi leur patrimoine financier, incluant livrets d’épargne et plans d’épargne, et immobilier (hors résidence principale). Si le total du patrimoine excède 30 000€, le montant de l’aide sera ajusté en conséquence. Pour les actuels allocataires, la CAF va mettre à jour au fur et à mesure ce nouveau mode de calcul.
La surprise vient de la prise en compte de l’épargne de tous les membres du foyer fiscal, ce qui inclut les enfants, pas seulement l’allocataire. Quelle famille n’a pas au moins un Livret A, voire un pour chacun des membres ? L’épargne des enfants est donc intégrée aux ressources des parents pour calculer l’aide au logement. Une épargne qui rapporte peu (0,75% pour le Livret A et le LDD) et qui est souvent mise au chaud en prévision de projets d’avenir (études, achat d’un logement). L’injustice vient aussi du taux appliqué au revenu annuel supposé des produits d’épargne : 3% !