Le 1er juillet ouvre la voie à deux réformes de généralisation : le tiers payant et l'application de l'ANI en région Alsace-Moselle.
Extension du tiers payant
Jusqu'à présent les médecins devaient appliquer le tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé). A compter du 1er juillet 2016, les patients couverts à 100% par la Sécu, à savoir les personnes souffrant d'ADL (affection de longue durée) et les femmes enceintes, peuvent demander à en bénéficier. Ce n'est qu'au 31 décembre prochain que le tiers payant devient un droit pour ces personnes, c'est-à-dire que les médecins auront obligation de l'appliquer, au moins sur la part remboursée par la Sécu. Le médecin n'est pas obligé de l'appliquer sur la part prise en charge par la complémentaire santé.
Le tiers payant sera étendu à l'ensemble des assurés à compter du 1er janvier 2017 et deviendra un droit pour chacun à partir du 30 novembre 2017. Aujourd'hui seuls 35% des généralistes et 37% des spécialistes de secteur 1 proposent le tiers payant à leurs patients.
Généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle
La complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé est applicable aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle 6 mois après le reste du territoire. L'existence d'un régime spécifique à l'Alsace-Moselle avait nécessité ce report et la publication d'un décret permettant l'articulation entre ce régime local et la réforme de la complémentaire santé (décret n°2016-609 oublié le 15 mai 2016).