Depuis 1992 et l’instauration du système du permis à points, de nombreuses infractions au Code de la route sont assorties d’un retrait de points en plus de l’amende. Cette sanction est administrative et systématique dès lorsque l’infraction routière est constatée, elle n’est pas soumise à l’appréciation de l’autorité judiciaire. En parallèle de ce système a été prévu 2 mécanismes de récupération de points permettant de rattraper son capital point et d’éviter ainsi une annulation de permis.
La récupération de points automatique
Il est possible de récupérer des points, partiellement ou totalement, en ne commettant aucune infraction au Code de la route pendant un certain délai donné. Voici la liste des délais de récupération de points :
- 1 point au bout de 6 mois : Si vous avez commis une infraction au Code de la route avec une perte d’1 point, comme un excès de vitesse de moins de 20km/h, ce point peut être récupéré en parallèle de tous les autres délais si aucune infraction n’est commise pendant 6 mois.
- Tous les points au bout de 3 ans : Si vous ne commettez aucune infraction durant 3 ans, vous récupérez l’ensemble de votre capital de points et revenez à 12 points. A noter que ce délai peut être de 2 ans après une ou plusieurs infractions de classe 1, 2 et 3.
- Les points d’une infraction 10 ans après : Les points d’une infraction sont récupérés automatiquement 10 ans plus tard, si le permis n’est pas revenu à 12 points entre temps et si il n’a pas été annulé ou invalidé durant cette même période.
A noter que ce mécanisme est aussi valable pour les jeunes conducteurs. Il ne faut pas confondre la récupération de points sans infraction avec la reconstitution de points en permis probatoire de 2 points par an (3 points par an après la conduite accompagnée).
Le stage de récupération de points
L’autre possibilité offerte aux détenteurs d’un permis valide est de faire un stage pour récupérer des points. Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire permettant de récupérer 4 points sur son permis. Il faut néanmoins respecter 3 conditions pour prétendre à cette possibilité :
- Avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de courrier d’invalidation du permis de conduire (lettre référence 48SI).
- Ne pas avoir effectué de formation analogue durant l’année écoulée, un stage avec récupération de points maximum par an.
- Avoir des points à récupérer et donc avoir perdu réellement des points, il est possible de vérifier en demandant un relevé intégral de points en préfecture.
Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, il existe un stage de récupération de points obligatoire après une infraction de 3 points (comme le téléphone au volant) ou plus. Cette obligation est matérialisée par la réception d’une lettre recommandée référence 48N qui peut mettre plusieurs mois à arriver après avoir commis l’infraction routière.
Plus de points, que faire ?
Dans le cas où votre solde de points est à 0, il existe 2 cas, soit :
- Vous n’avez pas reçu et signé la lettre 48SI envoyée par voie recommandée, il faut faire un stage permis à points en urgence dans la limite d’une fois par an de date de stage à date de stage.
- Vous avez reçu et signé la lettre 48SI : dans ce cas l’invalidation de votre permis est officielle, il faut rendre votre permis sous 10 jours en préfecture. Vous ne pourrez pas reconduire avant 6 mois, mais il sera possible de faire les démarches, comme la visite médicale, le passage du code voire de la conduite pour repasser le permis durant ce délai.