Assurance auto : la conduite accompagnée.

Francesco Romanello,

Fortement encouragée par les pouvoirs publics car elle a prouvé son efficacité, la conduite accompagnée implique une certaine vigilance en matière d'assurance. L'accompagnateur ainsi que le jeune conducteur doivent être assurés spécifiquement pour couvrir tout dommage qu'ils causeraient à autrui ou/et qu'ils pourraient subir.

En place depuis 2010, la conduite accompagnée s'adresse aux jeunes ayant déjà suivi 20 heures de formation et ayant réussi l'épreuve du Code de la Route. A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation initiale est remise au jeune apprenti conducteur (AFFI). Dès 16 ans, le jeune conducteur peut rouler sous la supervision d'un tuteur : il doit justifier du parcours d'au moins 3 000 km en un an. A ses 18 ans, dès lors qu'il remplit les conditions, il peut passer l'épreuve de la conduite. Pour un jeune d'au moins 18 ans, la conduite supervisée implique de parcourir au minimum 1 000 km en 3 mois.

Pour être couvert durant la période d'apprentissage, le tuteur doit demander à son assureur une extension de garantie de son contrat d'assurance auto. Pour accepter d'amender le contrat, l'assureur exigera l'AFFI, ainsi que le justificatif de l'examen de passage du Code de la Route. Le tuteur reçoit alors un avenant au contrat qu'il doit signer pour être valide. Cette extension de garantie n'entraîne aucune surprime ; l'assureur peut en revanche appliquer une franchise "conducteur novice" en cas de sinistre. Il peut aussi refuser d'assurer la conduite accompagnée au motif que le risque est trop élevé ou que le tuteur a déjà été condamné pour des délits routiers graves.

En cas de sinistre, la responsabilité incombe au tuteur et les effractions au Code de La Route sont mises à son actif. La conduite accompagnée présuppose qu'il y ait 2 conducteurs, mais un seul endosse la responsabilité en cas d'accident : points enlevés du permis de conduire et application du bonus-malus pour l'accompagnateur. Dès que la période d'apprentissage est achevée, l'ex-tuteur doit en informer son assureur et demander le cas échéant l'inscription du jeune conducteur en tant que conducteur secondaire.