Elément indispensable pour l'obtention de votre crédit immobilier, l'assurance de prêt doit être choisie avec soin pour répondre à vos besoins spécifiques. Le socle de base systématiquement exigé par la banque prêteuse sera la garantie décès-invalidité. Qu'il s'agisse du contrat groupe de la banque ou d'une offre déléguée, il est primordial de comprendre le fonctionnement d'une assurance de prêt et d'évaluer son champ d'application. Pour cela, posez-vous les bonnes questions.
Jusqu'à quel âge la garantie décès-invalidité joue-t-elle ?
La garantie décès est couplée avec la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) que se définit par l'invalidité physique ou mentale constatée mettant l'assuré dans l'impossibilité d'exercer toute activité rémunératrice et dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante. Cette garantie s'applique jusqu'à l'âge de la retraite (65 ans).
Que couvre la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?
L'ITT est une incapacité reconnue médicalement mettant l'assuré dans l'impossibilité totale mais provisoire (suite à un accident ou une maladie) d'exercer une activité professionnelle. La garantie ITT (couplée avec l'invalidité permanente totale ou IPT) est généralement demandée lorsque le prêt finance l'acquisition de la résidence principale. Elle prend en charge les échéances du prêt après un délai de franchise (le plus généralement 90 jours, éventuellement modulable selon le contrat).
Cette garantie ITT qui couvre l'arrêt de travail s'applique-t-elle si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession ou toutes les professions ? La question est cruciale, puisqu'elle conditionne la mise en jeu de la garantie. Le contrat qui retient la définition "impossibilité d'exercer votre profession" a un champ d'indemnisation beaucoup plus large : si, en tant que couvreur, vous vous cassez une jambe, l'assureur considérera que vous avez la faculté d'exercer la profession de télévendeur, si la garantie couvre uniquement l'impossibilité d'exercer toutes les professions !
La garantie ITT, de même que les garanties IPT (incapacité permanente totale) et IPP (incapacité permanente partielle) vous couvre jusqu'au départ en retraite (ou jusqu'au 65ème anniversaire) avec, pour certains contrats, la possibilité de souscrire l'option "poursuite d'activité" jusqu'au 70ème anniversaire.
A partir de quel taux d'invalidité êtes-vous couvert ?
L'invalidité permanente totale (IPT) est prise en charge à partir du seuil de 66%, c'est-à-dire le taux qui, ne permettant plus d'exercer une quelconque activité professionnelle, est assimilable à une invalidité de 2ème catégorie selon la classification de la Sécu. Il est indispensable que vous soyez couvert pour l'exercice de votre profession et non pour l'exercice d'une profession.
Dans le cadre de la garantie invalidité permanente partielle (IPP), le taux est compris entre 33% et 66% : l'IPP est alors assimilable à une invalidité de 1ère catégorie selon la classification de la Sécu, vos mensualités sont prises en charge proportionnellement au taux d'invalidité (le plus souvent à hauteur de 50%)...et toujours avec une couverture pour l'exercice de votre profession.
Les meilleurs contrats prévoient une exonération du paiement des cotisations en cas d'IPT ou d'IPP après expiration d'une franchise (entre 30 et 180 jours).
L'indemnisation est-elle forfaitaire ou indemnitaire ?
La première concerne la prise en charge de la perte de salaire en cas d'arrêt de travail, la seconde la prise en charge de l'échéance de prêt suite à un arrêt de travail. La nuance est de taille : si le principe est indemnitaire, vous recevrez une indemnité partielle limitée à la perte de vos revenus ; si l'indemnité est forfaitaire, l'assurance prend en charge l'intégralité de la mensualité, que vous ayez ou non une perte de revenus liée à votre arrêt de travail. Les contrats groupe des banques appliquent le plus souvent le principe indemnitaire.