Pour briser ce quasi monopole et améliorer le pouvoir d'achat de l'emprunteur, le ministre de la consommation Benoit Hamon a présenté un projet de loi qui introduit un droit de résiliation de cette assurance dans un délai d'un an à compter de la signature de l'offre de crédit. Le texte a été adopté par le Parlement en février dernier et est en passe d'être promulgué. Comment va-t-il favoriser la délégation d'assurance et permettre aux emprunteurs d'économiser sur le coût global de leur assurance ?
Le temps est coeur du problème. Jusqu'à présent, pour ne pas compromettre un projet d'achat immobilier, les emprunteurs se voient contraints dans la plupart des cas de souscrire l'assurance de la banque. Faute de temps et par crainte de mener une négociation qui pourrait avoir un impact négatif sur l'offre de prêt, ils acceptent le contrat groupe de l'organisme prêteur. La délégation d'assurance contenue dans la loi Lagarde montre ici ses lacunes.
Depuis septembre 2010, en théorie, le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce dernier présente un niveau de garantie équivalent au contrat groupe. Tout refus doit être motivé. L'offre de prêt émise par la banque étant valide pendant 30 jours et l'emprunteur ne pouvant l'accepter au plus tôt que le 11ème jour après l'avoir reçue (soit 20 jours pour accepter ou refuser), les banques ne se privent pas pour faire trainer leur décision concernant une assurance externe. Pour améliorer le régime existant, la loi de séparation et de régulation bancaire votée en juillet 2013 a introduit un délai maximum de 10 jours pour notifier le refus d'assurance alternative et adresser le cas échéant une offre modifiée. Malheureusement l'assurance de prêt est rarement la préoccupation première de l'emprunteur, focalisé sur le taux que la banque lui propose plutôt que sur le coût global qui inclut l'assurance.
Avec la loi Hamon, plus de course contre la montre. Si le contrat d'assurance groupe ne convient pas à l'emprunteur, il disposera d'un délai de 12 mois pour le dénoncer et le substituer par un contrat mieux adapté et souvent moins cher. Aujourd'hui les taux d'emprunt étant au plus bas, l'assurance de prêt peut représenter jusqu'à un tiers du coût total du crédit. Selon son profil, l'emprunteur peut considérablement réduire le coût de son assurance en souscrivant une offre individuelle auprès d'un prestataire externe. En bénéficiant des conseils éclairés d'un courtier, un emprunteur non fumeur âgé de 30 ans peut ainsi économiser jusqu'à 50% sur le coût global de l'assurance.