Lobbying à tous les étages pour que soit concrétisée une réforme de l'assurance emprunteur. Depuis plusieurs mois, assureurs, associations de consommateurs, collectifs d'emprunteurs et cabinets d'experts soutiennent une ouverture du marché de l'assurance de prêt face à une loi Lagarde toujours incomplète. En marge de la publication vendredi dernier d'un rapport sur le sujet, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et le ministre de la Consommation Benoit Hamon ont conjointement annoncé que l'assurance emprunteur sera prochainement réformée.
Donenr la possibilité de résilier
Le rapport commandé par l'Inspection Générale des Finances souligne une concurrence encore réduite malgré les progrès initiés par la loi Lagarde. Il déconseille au gouvernement de mettre en place une libéralisation totale de la résiliation de l'assurance emprunteur, idée prônée par certains parlementaires. Le risque serait une plus forte démutualisation des risques au détriment des emprunteurs les plus fragiles. C'est également l'avis des filiales d'assurances de groupes bancaires, farouchement contre la possibilité d'une résiliation à tout moment.
La résiliation de l'assurance en cours de prêt est bien la pomme de discorde. Quand certains, comme le collectif AEC (Assurance Emprunteur Citoyen), demandent que soit accordé le droit de résilier à tout moment avec substitution du contrat par un autre à garanties au moins équivalentes, le rapport suggère plutôt d'introduire un délai de résiliation de trois mois à compter de la souscription du prêt, le temps nécessaire pour substituer un autre contrat. Cette option laisse à l'emprunteur la capacité de négocier un contrat d'assurance plus adapté (et a fortiori moins cher) une fois son prêt obtenu. La piste est intéressante quand on sait que l'emprunteur a très souvent du mal à faire jouer la délégation d'assurance au moment de contracter son prêt. Elle a, en outre, pour vertu de ne pas fermer le débat face à des banques accrochées à leur pré carré.
Comparer les offres
La loi Lagarde donne depuis septembre 2010 la possibilité à l'emprunteur de choisir une assurance externe. A côté du contrat groupe de la banque prêteuse, l'emprunteur peut solliciter une offre déléguée à condition que celle-ci présente un niveau de garanties au moins équivalent. Une notion trop vague qui encourage les détournements de procédure comme cela a pu être maintes fois constaté par des études menées par des organismes publics (Autorité de Contrôle Prudentiel) ou des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir). Le rapport propose de formaliser la base de comparaison et définir les équivalences de garanties sous forme de socles minimaux.
En plus du taux effectif annuel assurance (TAEA) utilisé comme donnée unique pour comparer les offres (conformément à la loi de séparation et de régulation bancaire votée en juillet 2013), l'IGF préconise une harmonisation des présentations tarifaires, ainsi que l'affichage du montant des commissions perçues par les distributeurs.