A compter du 1er janvier 2015, l'emprunteur saura précisément ce que pèse l'assurance de prêt dans le coût global de son crédit immobilier. Un décret paru le 15 octobre dernier instaure l'obligation pour toute offre de prêt de communiquer le taux annuel effectif assurance. Cette mesure inscrite dans la loi de régulation bancaire de juillet 2013 va permettre à l'emprunteur de mieux choisir son assurance de prêt.
Qu'est-ce que le TAEA ?
Le taux annuel effectif assurance correspond à la différence entre le taux effectif global d'un crédit avec assurance et le taux effectif global d'un prêt hors assurance. Ce nouveau taux d'assurance est par ailleurs calculé sur le capital restant dû et mettra fin à l'accusation de taux '"trompeur" affiché par les banques.
Jusqu'à présent, les banques ne sont tenues que de fournir le TAEG du crédit, un taux annuel effectif global, sans distinction dans la présentation commerciale de ce taux de la part des intérêts sur le capital et la part de l’assurance. Les intérêts payés suivent une courbe dégressive au fur et à mesure de la diminution du capital restant dû, il n’en va pas de même des assurances de prêts souscrite dans la banque, dont le montant est constant sur chaque mensualité et pour toute la durée du crédit, à l'inverse des offres alternatives qui calculent l'assurance sur le capital restant dû. Ce système d'uniformisation des taux sera applicable à compter du 1er janvier 2015.
Quel avantage pour l'emprunteur ?
Le coût de l’assurance devra être exprimé en taux annuel effectif assurance exprimé en pourcentage, en coût par période (mois, trimestre par exemple) en euros et en coût total en euros.
L'objectif de cette mesure est d'uniformiser la présentation des offres de crédit et d'assurance entre tous les établissements et de donner ainsi au consommateur la possibilité de comparer aisément ces offres. Grâce au TAEA, l'emprunteur pourra faire jouer la concurrence en toute connaissance de cause.