Assurance emprunteur : le mouvement des Piou Piou.
Francesco Romanello,
>Après les Pigeons, collectif d'entrepreneurs contre la fiscalité des entreprises, puis les Abeilles, groupement de courtiers en assurance dont les emplois sont menacés par la mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés, voici les Piou Piou, réunis au sein de l'association Assurance Emprunteur Citoyen.
>Créé en juillet 2012, ce mouvement revendique la liberté de choix pour l'emprunteur de l'assurance de prêt immobilier. Pour l'association, cette liberté de choix contenue dans la loi Lagarde est un leurre. Non seulement les banques fixent elles-mêmes de manière arbitraire les critères d'acceptation ou de refus d'une assurance déléguée, mais elles ont le droit de facturer des frais de délégation : une incohérence entre l'intention de la loi, c'est-à-dire offrir une totale liberté de choix dans le respect des droits des consommateurs, et la réalité du marché. Après deux années d'entrée en vigueur, la loi Lagarde n'a pas permis de stimuler la concurrence. Aujourd'hui 85% des contrats d'assurance emprunteur sont souscrits auprès de la banque prêteuse. Avant la loi Lagarde, les assurances déléguées représentaient 20% du marché. L'ouverture du marché souhaité par la loi n'a donc pas eu lieu.
>Une liberté de choix appliquée
>Les revendications des Piou Piou portent sur plusieurs points fondamentaux : liberté de choix pour l'emprunteur, défense des intérêts de l'emprunteur pour payer le juste prix, transparence et lisibilité des offres et enfin possibilité d'exercer son droit de résiliation annuelle. Plusieurs points sont contenus dans le projet de loi de séparation et de régulation bancaire : délai maximum de 10 jours ouvrés accordé au prêteur pour notifier sa décision d'acceptation ou de refus de l'offre alternative ; utilisation d'un taux annuel effectif assurance pour aider l'emprunteur à comparer les offres ; interdiction de facturer des frais de délégation. La faculté de résilier l'assurance en cours de prêt a en revanche été rejetée, et fera immanquablement l'objet de débats lors de l'examen du projet de loi consommation fin juin. Sur ce dernier point, le gouvernement craint "la déstabilisation de l'actuarisation des mécanismes d'assurance" et la démutualisation du marché au détriment des emprunteurs les plus fragiles (ménages modestes et personnes ayant un risque aggravé de santé). Un argument démonté par les Piou Piou qui estiment les marges des banques suffisamment élevées pour rééquilibrer le marché.
>La cherté de l'assurance emprunteur
>Rappelons que le poids de l'assurance emprunteur dans le coût total d'un crédit immobilier n'est pas négligeable. Imposée par les organismes prêteurs, l'assurance représente aujourd'hui près de 30% du coût total du crédit (intérêts + assurance). Un pourcentage en hausse : en 2008 elle comptait pour 19%. Cette augmentation est logique ; les taux d'intérêt étant au plus bas, il est normal que le poids de l'assurance soit proportionnellement plus élevé. A la lumière de ces chiffres, on comprend qu'en permettant aux rouages de la concurrence de réellement fonctionner le coût de l'assurance emprunteur pourrait nettement baisser. Dans un environnement marqué par une forte contraction de l'activité crédit corrélée à la mollesse du marché immobilier, dynamiser la concurrence en matière d'assurance redonnerait indirectement du pouvoir d'achat aux candidats à l'emprunt.