Le projet de loi bancaire, toujours dans la navette entre les deux Chambres parlementaires, prévoit que les offres d'assurance de prêt communiquent par un taux unique nouvellement défini : le taux annuel équivalent assurance ou TAEA. Ce taux doit renforcer l'information des emprunteurs déjà au coeur de la loi Lagarde et leur permettre de mieux comparer le coût de l'assurance liée à l'octroi d'un prêt immobilier.
L'article 18 du projet de loi sur la réforme bancaire définit un taux, le taux annuel équivalent assurance qui, additionné au taux nominal du crédit, permet d'obtenir le coût réel du prêt. Dès l'entrée en vigueur du texte officiel, les distributeurs d'assurance de prêt (banques, courtiers en assurance, assureurs) devront afficher ce nouveau mode de présentation des offres d'assurance de prêt. Le TAEA remplacera le TEG, taux actuellement utilisé dont le calcul donne lieu à des variantes selon les types de crédit et les distributeurs. Ce nouveau taux offre une vision clarifiée du coût de l'assurance emprunteur et de sa part importante dans le coût global d'un crédit immobilier.
Deux types de calcul coexistent : le calcul sur le capital initial emprunté et le calcul sur le capital restant dû. Pour la première formule, le coût de l'assurance est linéaire, la prime étant la même sur toute la durée du prêt, sauf en cas de souscription des garanties incapacité et invalidité (ITT et IPT). Celles-ci cessent au moment du départ à la retraite, la mensualité diminuant en conséquence. Si le calcul se fait sur le capital restant dû, comme c'est généralement le cas pour les offres déléguées, la prime varie chaque année au fil du remboursement du capital et de l'évolution de l'âge de l'assuré. Pour comparer les offres, l'emprunteur doit étudier le coût global de l'assurance sur toute la durée du prêt. A la décharge des assurances déléguées c'est-à-dire souscrites auprès d'un organisme extérieur à la banque prêteuse, l'épargnant français a plutôt tendance à privilégier les offres dont les mensualités sont connues à l'avance, celles dont le calcul se fait sur la base du capital initial.
Quel que soit le mode de calcul, la nouvelle mesure met les choses à plat : le coût de l'assurance sera exprimé en taux annuel effectif de l'assurance, ce qui permet la comparaison du taux avec la taux effectif global annuel qui englobe taux du crédit et taux de l'assurance. L'emprunteur verra clairement le poids représenté par l'assurance dans le coût global du prêt. En ajoutant le TAEA au taux nominal, l'emprunteur connaîtra le coût global de son prêt.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de limiter à 8 jours le délai pour le prêteur pour exprimer son éventuel refus de l'offre alternative.